Selon les informations que Les 2 Rives a pu obtenir, la Ville a refusé de payer les honoraires d’avocats du maire déchu en se basant sur l’article 604.7 de la Loi sur les cités et villes, ce qu’elle a le droit de faire lorsqu’un « membre du conseil [est] déclaré inhabile à exercer cette fonction de membre », selon ce qu’on peut y lire.

Serge Péloquin a en effet été jugé inhabile à exercer le rôle de maire en juin 2022 par la Cour supérieure après une enquête de la Commission municipale du Québec. Au moment de sa destitution, une facture de 15 300 $ en frais d’avocats a été remise par l’ex-maire à la Ville. Un montant que la Ville n’a finalement pas payé.

Rappelons que Les 2 Rives a révélé en primeur la semaine dernière que l’ex-maire de Sorel-Tracy devra faire face à la justice et comparaîtra le 28 août prochain, au palais de justice de Sorel-Tracy.

Les gestes reprochés à Serge Péloquin datent d’entre novembre 2020 et avril 2022. Il aurait installé un dispositif électronique, en l’occurrence une caméra, qui enregistrait les conversations de son greffier durant toute cette période. À l’époque, l’homme de 64 ans mentionnait avoir agi de bonne foi afin de documenter un « manque de loyauté et d’éthique ». Un affidavit rendu public la semaine dernière permet d’ailleurs d’en apprendre plus sur cette affaire.

Les chefs d’interception illégale de communication privée et d’abus de confiance sont passibles d’une peine maximale de prison de cinq ans, selon le Code criminel.

Enquête terminée?

À l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a été chargée d’enquêter sur les agissements de Serge Péloquin, son porte-parole Mathieu Galarneau confirme que l’enquête « portait sur l’interception de communications privées et a mené aux accusations portées par le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] ». Ce dossier d’enquête sera donc maintenant présenté en preuve par les procureurs de l’UPAC lors du procès.

Plusieurs personnes ont été rencontrées dans le cadre de cette enquête, mais aussi pour faire la lumière sur d’autres événements survenus dans le cadre de son mandat de maire. M. Galarneau n’a pas voulu confirmer si une enquête était toujours en cours.

« [J]e rappelle que toute personne qui voudrait dénoncer un acte répréhensible peut le faire via le formulaire sur notre site Web ou par téléphone. Nous ne discutons jamais de nos dénonciations reçues puisque nous devons tout faire en notre pouvoir respecter l’anonymat des dénonciateurs, et, comme vous le savez, nous ne discutons jamais de nos enquêtes en cours de façon afin de ne pas compromettre la collecte de renseignements, de protéger l’intégrité de la preuve ainsi que la sécurité et la réputation des personnes qui pourraient être impliquées. »

Pas de commentaires

Cette nouvelle de mise en accusation de l’ex-maire, publiée par Les 2 Rives la semaine dernière, a fait grand bruit dans la région et au Québec, même si les commentaires ont été peu nombreux étant donné la judiciarisation du dossier.

Serge Péloquin, que nous avons tenté de joindre le jour de la parution le 25 juillet, n’a pas retourné notre appel. Au Journal de Montréal, il a écrit ceci : « Pour le moment, je ne commenterai pas ».

À la Ville de Sorel-Tracy, autant le greffier René Chevalier que le maire Patrick Péloquin se sont abstenus de commentaires afin de « laisser la justice suivre son cours ».

Même chose du côté de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest qui, par le biais de son attachée de presse, a mentionné qu’elle « ne commentera pas la nouvelle » puisque l’affaire est judiciarisée.