« Il n’y a pas d’ambiguïté. C’est très clair dans le jugement. […] Je n’ai aucune tape sur les doigts. Je suis très contente », affirme la mairesse.
Les audiences se sont déroulées à la Commission municipale du Québec à Drummondville en juillet. Plusieurs témoins ont été entendus, dont les maires Michel Péloquin et Michel Blanchard, ainsi que le directeur général de la MRC, Denis Boisvert. La juge Sylvie Piérard a rendu son jugement le 2 octobre.
« On croyait qu’il y avait apparence de conflit d’intérêts, mais ce n’était pas le cas finalement, souligne le préfet de la MRC, Gilles Salvas. Ça va peut-être changer nos façons de travailler. On vient d’avoir un éclaircissement de la loi. On va certainement le prendre en considération. »
La plainte avait été signée par 10 maires. Seul Louis R. Joyal de Yamaska n’avait pas joint ses collègues de la MRC dans cette démarche.
Mise en contexte
Maria Libert et son mari Jacques Cartier détiennent une terre agricole sur laquelle se situe un ponceau dont l’eau s’écoule dans la décharge Thiersant et Saint-Thomas.
En mai 2016, une plainte a été déposée à la MRC. Elle stipule que des ponceaux, dont un se retrouvant sur la terre de la mairesse, ne sont pas conformes. À la suite du dépôt de cette plainte, deux événements ont amené les maires à reprocher à Mme Libert des manquements au code de déontologie.
Dans le premier cas, Mme Libert s’est retirée d’une discussion du comité des cours d’eau au sujet de la plainte mentionnée ci-haut, en mai. Les maires reprochaient qu’elle ait quitté la salle en refusant d’enlever le ponceau de sa terre.
Selon le jugement, « Mme Libert précise d’un ton calme qu’un des ponceaux liés à la plainte est situé sur une de ses propriétés. Elle ajoute que son conjoint, M. Cartier, lui a mentionné qu’il ne retirerait jamais le ponceau ». Puis, elle s’est retirée de la salle.
Dans ces circonstances, la juge a conclu que la mairesse n’a pas tenté d’influencer une décision ni n’a favorisé ou accordé de traitement de faveur. Elle a rejeté le manquement.
Dans le second événement, Mme Libert aurait refusé de quitter la salle du comité général de travail, en octobre 2016, pendant les délibérations à ce même sujet.
La juge mentionne que les élus présents à un comité plénier ne sont pas soumis à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. De plus, la preuve n’a pas démontré que Mme Libert avait participé aux discussions. Elle a donné raison à la mairesse.
Cette dernière souhaite rencontrer l’avocate de la municipalité dans les prochaines semaines afin de comprendre tous les aboutissants de cette décision. « Est-ce que la décision du juge vient changer des choses dans les comités de travail? », se questionne-t-elle.
