Il a reçu sa sentence le 17 mai 2017. Il devra payer son amende sur une période d’un an.

Michel Harnois a été reconnu coupable d’avoir vendu, livré et eu en sa possession du tabac destiné à la vente. Il n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’avait pas de permis exigé par la Loi pour exercer des activités commerciales liées au tabac.

En février 2011, des policiers ont effectué une perquisition sur le terrain d’une résidence de l’accusé à Rivière-Beaudette et dans sa remorque. Ils ont saisi 1,7 million de cigarettes de contrebande. La Cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec a condamné en tout quatre personnes au Québec. Elles devront payer 813 310$ d’amendes dans des délais de quatre mois à un an.