Les avocats ont plaidé le 8 juin. Les juges ont rendu leur décision quelques jours plus tard. « L’appelant nie les faits qui lui sont reprochés. […] Ses arguments sont sans mérite », maintiennent les juges.

Ils estiment que le consentement des victimes a été vicié puisqu’il existait une relation de dépendance entre les plaignants et l’appelant qui a exploité leur vulnérabilité. Le juge de première instance pouvait ainsi conclure que le consentement des plaignants était invalide, croient-ils.

André Pépin avait été reconnu coupable d’une vingtaine de chefs d’accusation à caractère sexuel. Dix victimes, dont la plupart étaient des garçons d’âge mineur, ont porté plainte contre lui. M. Pépin a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur huit d’entre elles. Ces agressions se sont déroulées entre 1993 et 2013.

André Pépin a reçu une peine de 13 ans et six mois de prison en mai 2015 à laquelle on a retranché une détention provisoire de 38 mois. « Je suis d’avis que la peine est toujours excessive par rapport aux infractions pour lesquelles il a été condamné », soutenait l’avocat d’André Pépin, Philippe Comtois, le 8 juin lors des plaidoiries.

Les arguments

Me Comtois a présenté un argumentaire touchant deux plaignants sans se prononcer sur l’ensemble des chefs de culpabilité imposés lors du jugement en 2015. Il a basé l’ensemble de ses plaidoiries sur la notion de consentement.

Dans l’une des deux situations avancées par l’avocat, la victime s’est présentée de sa propre initiative au domicile de l’accusé afin d’obtenir du cannabis et confirmer une rumeur selon laquelle André Pépin était un pédophile.

« Dans son témoignage, il affirme qu’il savait qu’il allait avoir des contacts sexuels avec l’appelant lorsqu’il se présentait chez lui. […] Selon la perception de l’appelant, [la victime] va se présenter à son domicile de son propre gré sachant qu’il était pour avoir des contacts sexuels. Il va se présenter à trois reprises dans le but d’obtenir ou de consommer les stupéfiants. L’accusé pouvait croire qu’il était consentant », argumente Me Comtois.

Dans l’autre situation, l’avocat croit que la victime a présenté un témoignage contradictoire qui permet de remettre en doute l’absence de consentement.

« Lors du premier événement où il y a eu contacts sexuels, il n’a pas dit non. Il va figer. […] Ce qu’il va mentionner, c’est qu’il était capable de dire non à l’accusé. Il va mentionner que lorsqu’il ne voulait pas de relations sexuelles, il le disait. Il n’y en avait pas. Pour moi, il s’agit d’une contradiction », mentionne l’avocat.

Ce dernier croit donc que les trois juges de la Cour d’appel devaient acquitter l’accusé concernant ces deux chefs d’accusation d’agression sexuelle sur ces deux victimes.

Les sentences liées aux deux accusations correspondent à deux ans et six mois de prison. Me Comtois croit qu’il serait nécessaire de retrancher ces sentences de l’ensemble de la peine.

De plus, un des autres chefs d’accusation concerne une agression armée. L’avocat souhaite aussi faire réduire la sentence liée à cette accusation.

Des victimes vulnérables

Selon l’avocate de la Couronne, Geneviève Beaudin, l’accusé profitait de la vulnérabilité des victimes afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Notamment, la première victime était un jeune garçon en centre d’accueil qui venait à la rencontre de l’accusé pour obtenir des stupéfiants pendant ses sorties de permission.

« C’était un jeune magané qui se présente face à un individu ayant la réputation d’offrir des stupéfiants aux jeunes garçons. Après coup, avec la réflexion, il reconnaît que c’était une très mauvaise idée, qu’il s’est piégé lui-même. Des stupéfiants, il en avait besoin. Il en voulait. On lui propose des services sexuels en échange pour obtenir sa dose. Il l’a fait et s’est fermé les yeux », plaide-t-elle.

L’avocate de la Couronne ajoute avoir démontré lors du procès de première instance que l’accusé utilisait un modus operandi.

« Le concept de modus operandi vient renforcer la crédibilité du plaignant sur l’absence de consentement, mais surtout sur l’attitude de l’accusé. Il ne faisait aucune vérification, ne questionnait pas les plaignants sur leur âge », conclut-elle.

Une victime soulagée de la décision de la Cour d’appel

Une des victimes du pédophile André Pépin pousse enfin un soupir de soulagement en raison de la décision de la Cour d’appel de rejeter les demandes d’acquittement sur certains chefs d’accusation.

« Je suis super content. Ça faisait remonter des blessures à la surface d’attendre de voir s’il allait subir un nouveau procès. Si cela arrivait, je n’avais plus de force. Je n’aurais pas été capable de m’embarquer dans un nouveau procès. J’ai vécu un calvaire pendant cinq ans. Ce sont cinq ans de perdus », affirme Nathan (nom fictif).

Les procédures judiciaires au sujet d’André Pépin ont commencé en 2013. À ce moment, les événements remontaient à près de 20 ans en arrière. Nathan avait refait sa vie qui s’est écroulée lorsque les policiers ont cogné à sa porte.

« Pour les victimes, c’est un processus long et pénible. J’ai enfin gagné le combat de ma vie. Je veux remercier la procureure de la Couronne Geneviève Beaudin qui a fait un travail exceptionnel. Je vais maintenant me concentrer à soigner mes blessures. Chaque jour, je travaille sur moi », conclut-il.

Selon les faits reconnus dans le procès de première instance, Nathan raconte qu’il a rencontré André Pépin alors qu’il faisait de l’autostop. Ce dernier l’a ensuite drogué pour l’agresser sexuellement. Quelques jours plus tard, Nathan s’est rendu au domicile d’André Pépin pour le confronter. Le pédophile l’a de nouveau drogué pour l’agresser une seconde fois.