La Sûreté du Québec (SQ) a effectué une opération le 3 mai 2016. Les policiers ont perquisitionné la résidence et le véhicule de l’accusé. Ils ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. M. Daigle a avoué aux agents de la paix avoir vendu 120 000 cigarettes sur une période de 18 mois.

La Cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac, ainsi que la confiscation du véhicule de l’accusé. Le permis de conduire de M. Daigle a été suspendu pour une période de sept jours.