Le Projet 1, dont la construction a déjà débuté, devra avoir été livré d’ici 24 mois et sa valeur ne devra pas être moindre que 1,2 M$, indique le contrat. Le chantier va bon train depuis le début de l’été et le bâtiment de deux étages doit être livré autour du mois de décembre prochain. Le toit a d’ailleurs été posé, la semaine dernière.
Le conseil municipal a déjà autorisé le décaissement d’un montant de 420 000 $ pour son financement. Une somme qui provient de l’enveloppe de 655 000 $ obtenue des assurances à la suite de l’incendie de l’ancien bâtiment de la Sincenne-McNauhton, en 2016. « La balance [du financement promis par la Ville] sera versée au fur et à mesure, sur présentation de factures », a fait savoir le maire Serge Péloquin, lors de la dernière assemblée publique.
Pour ce qui est du Projet 2, selon les modalités du contrat, il devra avoir une valeur d’au moins 2 M$ et être réalisé d’ici juin 2024. Ce qui bien en-dessous des estimations qui circulent actuellement. Puisque l’investissement projeté serait d’un peu plus de 4 M$.
« À mon avis, le Projet 2 devrait commencer vers la fin de 2021. Ils [le Centre des arts contemporains] calculent environ deux ans de mise en chantier. Le montage financier est presque tout attaché », a indiqué le maire de Sorel-Tracy.
Un hangar doit aussi s’ajouter au bout du projet, près du pont Turcotte. Celui-ci n’a toutefois pas été inclus dans la cession par emphytéose. Des demandes devront plutôt être adressées au ministère des Transports (MTQ) à qui appartient le terrain.
Le contrat stipule par ailleurs que les deux immeubles, qui sont cédés gratuitement par la Ville de Sorel-Tracy, devront servir uniquement à l’exploitation d’une entreprise de production et de diffusion en art multidisciplinaire.
Il ne sera pas possible pour le Centre des arts contemporains de louer une partie des bâtiments à d’autres fins, ni de les vendre, si jamais elle décidait de mettre fin à ses activités d’ici juin 2055. La seule exception s’appliquera pour la location de locaux à des artistes ou dans le cadre de l’exploitation des activités et de la mission du Centre des arts contemporains du Québec à Sorel-Tracy.
Les clauses de l’entente stipulent également que le Centre des arts contemporains sera responsable d’entretenir et de réparer les bâtiments et de payer tous les frais qui en découleront.
Enfin, les modalités du contrat prévoient qu’il pourra être modifié en tout temps, avec l’accord des deux parties. Il pourrait aussi prendre fin sans préavis pour différentes situations comme une faillite, une réorganisation, un abandon de l’immeuble ou une modification d’usage.
Des délais devant le notaire
Le document signé le 9 juin dernier a été rendu public par la Ville de Sorel-Tracy, la semaine dernière, sous l’insistance de l’ancienne conseillère municipale Corina Bastiani qui suit le dossier de près à titre de résidente de la rue de la Reine.
Celle-ci avait adressé une soixantaine de questions au conseil municipal durant les séances qui ont été tenues à huis clos en raison de la pandémie. Elle avait reçu des réponses par courriel, quelques jours après le début du chantier.
Toujours sans nouvelle du contrat d’emphytéose qu’elle réclame depuis quelques mois, elle est revenue à la charge lors de la dernière assemblée, la première qui était ouverte au public depuis l’imposition des mesures sanitaires.
Le greffier de la Ville de Sorel-Tracy, René Chevalier, a expliqué que le retard de près de dix semaines pour transmettre le dossier s’explique par des délais rencontrés par le notaire auprès du bureau d’enregistrement pour produire les numéros des lots qui ont été cédés.
