La lecture du jugement abrégé d’une quinzaine de minutes a permis au juge Foucault d’insister sur la question de la « défense d’exception pour usage personnel » dans le cas de la possession de pornographie juvénile. S’il n’a pas été contesté que l’accusé, qui vivait jusqu’à récemment à Saint-Pie, avait en sa possession trois images constituant de la pornographie juvénile, le juge a retenu que c’est le plaignant, un jeune homme qui avait 16 ans et demi au moment des faits, qui les avait envoyées sans que Tremblay les lui demande alors que les deux s’adonnaient à des échanges consensuels de sextos sur quelques semaines.
La poursuite espérait convaincre le juge Foucault que cette relation était empreinte d’exploitation : la victime alléguée était un adolescent fragile à la recherche de son identité sexuelle et les images n’ont pas été obtenues dans le cadre d’une activité sexuelle légale, d’autant plus que l’accusé savait très bien que le plaignant n’avait pas encore 18 ans.
Le juge Marc-Nicolas Foucault n’a pas retenu la thèse de la poursuite représentée par Me Geneviève Beaudin, considérant que le plaignant était en âge de consentir aux relations sexuelles avec Tremblay, même s’il a regretté plus tard de lui avoir transmis ces images, d’autant plus qu’à aucun moment, il ne lui a demandé de les supprimer. Le juge en est venu à la conclusion que la « défense d’exception pour usage personnel » s’appliquait dans ce dossier-ci et a acquitté Éric Tremblay sur le chef de possession de pornographie juvénile. À noter qu’il avait déjà été acquitté du chef de distribution de pornographie juvénile puisque la Couronne avait abandonné ce chef, faute de preuve.
Comportement discutable
Dans son jugement, le juge Foucault a remis en question la crédibilité d’Éric Tremblay lors de son témoignage lorsque celui-ci a affirmé qu’il n’avait plus d’intérêt sexuel envers le plaignant lorsqu’il a appris son âge réel, même s’il lui a envoyé un égoportrait torse nu peu après avoir obtenu cette information.
« Selon l’accusé, l’envoi de cette photo était purement innocent et dénué de désir à continuer à avoir des relations sexuelles avec le plaignant. […] Le comportement de l’accusé est hautement discutable et celui-ci avait certainement pour objectif de revoir le plaignant », souligne M. Foucault, tout en concluant que les actes de l’accusé n’étaient pas de « tisser une toile autour du plaignant afin de gagner sa confiance ou de lui fournir de l’argent », ce qui l’aurait mis en position d’autorité.
« Bien que le comportement de l’accusé puisse être questionnable, le tribunal ne peut conclure que les agissements de l’accusé établissent le degré de faute requis pour criminaliser les communications de l’accusé avec le plaignant », retient le juge, l’acquittant également sur le chef de leurre informatique.
Lors de la lecture du verdict, Éric Tremblay était représenté par Me Marie-Eve D’Anjou. Et malgré ce jugement favorable à Tremblay, il n’est pas sorti d’affaire puisqu’il est visé par deux autres procédures pour des gestes à caractère sexuel sur des adolescents remontant cette fois à 2001 et 2008. Les deux procès sont prévus au palais de justice de Saint-Hyacinthe en octobre et en novembre.
