Élections Québec explique que lorsqu’un poste devient vacant en cours de mandat, le secrétaire-greffier de la municipalité concernée, soit ici le greffier de la Ville René Chevalier, agit à titre de président d’élection et doit organiser l’élection partielle.

Dans un tel cas, il doit aviser les membres du conseil municipal de la vacance du poste lors de la séance du conseil qui suit la vacance. Une fois l’avis de vacance formulé, il a 30 jours pour fixer la date du scrutin, qui doit être un dimanche compris dans les quatre mois suivant l’avis. Finalement, il doit émettre un avis public d’élection.

Dans la situation actuelle, la prochaine séance du conseil de ville après le 8 juin, date prévue pour l’audience de Serge Péloquin devant la Cour supérieure, est le 20 juin.

Ainsi, si des élections partielles ont lieu, elles pourraient se dérouler d’ici la fin octobre.

Pendant que le greffier d’une municipalité agit comme directeur d’élection, comme c’était le cas de René Chevalier lorsqu’il a été surveillé électroniquement, Élections Québec joue seulement un rôle-conseil auprès de lui. Le directeur d’élection demeure donc indépendant dans l’exercice de ses fonctions.

La porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet, précise que l’organisation peut agir comme poursuivant public en cas de non-respect des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Toutefois, la LERM n’encadre pas la question de l’écoute électronique et ne prévoit pas d’infraction particulière pour sanctionner un tel comportement. Élections Québec n’a donc pas d’assises légales dans ce genre de situation.