Le journal Les 2 Rives a obtenu copie d’une lettre signée par l’avocat de M. Péloquin, adressée au directeur général de la Ville de Sorel-Tracy, Carlo Fleury. Dans cette lettre, il est mentionné que bien qu’un jugement ait été rendu déclarant le maire de Sorel-Tracy inhabile à exercer la fonction de membre du conseil pour une période d’un an, certains points doivent être précisés.
Selon le cabinet, l’inhabilité ne commencera à courir qu’à compter de la date où le jugement sera passé en force de chose jugée et ce jugement est susceptible d’appel.
Aussi, il est précisé, selon le cabinet, qu’un jugement susceptible d’appel acquiert la force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’appel.
Finalement, le cabinet mentionne que le jugement ne comporte aucune conclusion d’exécution provisoire.
Ainsi, selon l’avocat, une copie certifiée conforme déclarant inhabile le maire devra être transmise au greffier de la Ville, et ceci ne pourra être fait qu’à l’expiration des délais d’appel de 30 jours.
Le cabinet considère donc que le mandat de Serge Péloquin ne pourra se terminer uniquement avec la signification du jugement à la Ville par la CMQ, à la fin du délai de 30 jours ou avec la démission du maire.
« Compte tenu de ce qui précède, il est tout à fait prématuré, précipité – et illégal – de retirer au maire ses accès habituels à l’hôtel de ville et aux autres ressources de la Ville. Nous comptons sur votre collaboration pour que la fin de son mandat se déroule dans la sérénité et dans le respect de la loi », peut-on lire dans la lettre.
La Ville en questionnement
Du côté de la Ville de Sorel-Tracy, le directeur du Service des communications, Dominic Brassard, confirme que la Ville a bien reçu la lettre du cabinet Bélanger Sauvé. Il mentionne que les avocats de la Ville se penchent sur le dossier et vont analyser la lettre.
Questionné à savoir si le maire pourra donc avoir accès à l’hôtel de ville et aux ressources de la Ville tout de même malgré le jugement, M. Brassard a préféré ne pas se prononcer sur la question, en attendant d’avoir des réponses des avocats.
Plus de détails suivront.
