C’est que l’entreprise est en défaut de paiement du loyer et n’a donc pas, de ce fait, respecté son bail emphytéotique. Il faut rappeler ici que l’emphytéose permet à celui qui en bénéficie, dans cas-ci Charbone (appelé emphytéote) d’avoir le plein usage d’un bien immobilier, en l’occurrence, un terrain appartenant à une autre personne, ici la Ville. Depuis deux ans, aucun versement n’a été effectué par l’emphytéote.
« Il est vrai que, comme l’entreprise n’était pas en mesure de payer la première année, nous lui avons donné un sursis et effacé la dette, mais depuis un an, nous n’avons pas vu l’ombre d’un paiement non plus, explique le maire de Sorel-Tracy, Patrick Péloquin. Ce terrain est convoité. Il y a une effervescence en termes de développement économique dans notre ville. Non décidément, on a été assez patient. Ça suffit! », s’exclame le maire.
Une rencontre entre les deux parties est-elle possible? Il faudra d’abord que Charbone paie son dû, à l’en croire le premier magistrat.
À ce jour, l’entreprise Charbone, qui voulait produire de l’hydrogène vert à cet emplacement de 40 000 m², doit une somme de 116 636 $ en loyer et 7 774 $ en taxes pour un total de 124 384 $. Le projet était attendu depuis le mois d’octobre 2022, mais rien n’a bougé depuis ce temps, soit depuis la signature du contrat de location de 26 ans. « Le conseil municipal a décidé de passer à autre chose », de mentionner pour sa part, Dominic Brassard, directeur des communications à la Ville de Sorel-Tracy qui justifie la décision du conseil municipal.
Pas question d’une bataille avec la Ville
Le directeur général de Charbone Hydrogène Québec inc. était à New York, dans le cadre de la Semaine pour le climat, quand il a appris que la Ville de Sorel-Tracy entamait des procédures judiciaires contre l’entreprise. Dave Gagnon est donc revenu précipitamment et, s’il avait su, il aurait assisté à la séance du conseil afin de pouvoir s’expliquer.
« Je ne veux pas d’une bataille avec la Ville, mais il faut remettre les choses dans leur contexte quand ils disent que nous n’avons effectué aucun paiement depuis deux ans. Je reconnais que nous devons de l’argent. Nous avons plutôt six mois de retard et nous avons l’intention de payer ce que l’on doit », explique Dave Gagnon. C’est que la Ville, aux dires du directeur général de Charbone, avait fait un off set de factures pour l’année 2021-2022.
Dave Gagnon demeure optimiste pour la suite des choses. « J’espère que nous trouverons un terrain d’entente. J’ai de bons rapports avec la Ville, mais il leur faut comprendre que l’on ne met pas sur pied une telle entreprise en si peu de temps. Nous avons mis beaucoup d’efforts, avons fait preuve de résilience jusqu’à présent. La dernière année n’a pas été facile, mais nous avons trouvé du financement et je voulais en faire part à la Ville. Je comprends que le maire doit prendre en compte les intérêts de ses citoyens, mais il doit savoir que des Sorelois ont aussi des intérêts dans Charbone », fait remarquer M. Gagnon. Il espère une rencontre avec le maire au plus tôt afin de régler ce litige.
