Le prix d’indemnisation a été fixé par des juges du Tribunal administratif du Québec après un processus de conciliation le 25 septembre dernier. Des frais d’expertises et dommages s’ajouteront au montant de 980 000 $.
Alors que la Municipalité avait déjà versé 493 500 $ à Gaétan La Madeleine, elle devra maintenant payer la balance de 486 500 $. Pour ce faire, les élus ont adopté un règlement d’emprunt de 655 658 $, lors de la dernière séance, le 2 octobre, pour payer l’indemnité d’expropriation.
Rappelons que M. La Madeleine s’était porté acquéreur du terrain et de l’ancienne maison du docteur Normand Sullivan située au 1, rue Marianne pour y construire un immeuble à logements multiples. La Municipalité avait rapidement émis son envie d’acquérir le terrain pour agrandir le parc Henri-Letendre et pour protéger la vue panoramique sur le fleuve Saint-Laurent et une partie de ses îles.
Alors que les deux parties tentaient de s’entendre sur un échange de terrains et sur un montant forfaitaire, les négociations étaient dans une impasse. Après plusieurs litiges, la Municipalité avait entamé un processus d’expropriation le 28 juin 2022.
En entrevue, le maire de Sainte-Anne-de-Sorel, Michel Péloquin, a affirmé que la Municipalité n’avait pas le choix de procéder par une expropriation pour obtenir le terrain. « Si on avait accepté la construction d’un immeuble multilogement sur le terrain qu’on a exproprié, c’était fini pour toujours après. Les citoyens nous auraient reproché d’avoir perdu un terrain sur le bord de l’eau. Alors que là, le terrain est devenu parc et ce le sera pour toujours », explique-t-il, en réitérant la volonté du conseil de rendre ce terrain accessible à la communauté.
Un bâtiment construit d’ici deux ans
L’accord de conciliation stipule que la Municipalité devra émettre les permis et autorisations requises pour la construction d’un immeuble résidentiel d’un minimum de 22 logements avec garages souterrains.
« L’expropriée [Gaétan La Madeleine] s’engage dans les meilleurs délais à déposer une demande de permis de construction et à compléter la construction dans les 24 mois de l’émission du permis de construction », peut-on lire dans le document du Tribunal.
Michel Péloquin soutient que le bâtiment sera d’un maximum de deux étages en concordance avec le Plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Aussi, Sainte-Anne-de-Sorel devra respecter certains points concernant son nouveau terrain, soit ne pas planter des arbres qui pourraient nuire à la vue sur le fleuve, ne pas installer une clôture de plus de quatre pieds et elle pourra seulement construire un bâtiment dans la partie nord-est. La Municipalité pourra notamment installer des mobiliers urbains publics, comme des bancs, des bacs à fleurs, des contenants pour matières résiduelles, des tables à pique-niques, des balançoires, des lampadaires décoratifs et des chaises.
« Nous allons aménager le parc graduellement. Il y aura des choses installées d’ici les deux prochaines années », conclut Michel Péloquin.
Appelé à commenter la situation, Gaétan La Madeleine n’a pas rendu les appels de notre journaliste.