Dans les grandes lignes, le règlement interdit les embarcations à moteurs entre l’île de Jeannotte et l’île aux Cerfs et limite la vitesse à 10 km/h sur quelques segments, notamment entre le camping Bellevue et le Groupe Thomas Marine et près des traversiers. Il limite aussi la vitesse à 10 km/h à moins de 50 mètres des rives sur tout le tronçon. Finalement, à l’extérieur de ces zones, la vitesse maximale est maintenant de 50 km/h.
Le Règlement limitera aussi le moment et le lieu où il sera possible de tirer une personne et de surfer sur le sillage (wakeboard).
Cette version du règlement est bien différente de la première mouture annoncée en juin 2021 par Transports Canada. Ce nouveau règlement se veut un compromis entre les partisans d’une réglementation et les opposants à une limite de 10 km/h sur tout le tronçon de 20 km, comme le prévoyait la première réglementation. « Ce compromis est le fruit de la recherche du meilleur équilibre possible entre la liberté des plaisanciers et la réponse aux enjeux inhérents au Richelieu, soit : la sécurité nautique, la cohabitation avec les embarcations non motorisées, l’érosion des berges, la préservation des espèces en péril, la protection des zones à risque de glissement de terrain, et la qualité de l’eau », a souligné le député bloquiste Xavier Barsalou Duval.
Le député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères admet que le dossier « n’a pas été » facile, notamment en raison des délais et aussi de l’opposition des propriétaires de marinas. « Il s’agit de l’aboutissement d’un long processus entamé il y a plus de 7 ans déjà.
Le député souligne aussi que son travail et ses démarches auprès du cabinet du ministre des Transports ont contribué à faire en sorte que le gouvernement modifie son processus d’approbation pour les futures demandes. À partir de cette année, en 2024, il ne sera plus nécessaire de passer par les deux publications dans la Gazette du Canada. Les mêmes exigences en termes de documentation et de consultation s’appliqueront toujours, mais le ministre procédera ensuite par arrêté ministériel après la revue du dossier par Transports Canada, ce qui accélérera la mise en place des futures réglementations de plusieurs mois.
Application
Les quatre municipalités riveraines auront la responsabilité d’appliquer le règlement et de sensibiliser les plaisanciers. Au nom des quatre élus des villages, la mairesse de Saint-Charles-sur-Richelieu, Julie Lussier, a laissé savoir qu’un plan d’action était en préparation, mais qu’il y avait encore beaucoup d’inconnus concernant l’application du règlement et que tout ne serait pas mis en place dès cet été.
« Nous allons avoir des obligations minimales à suivre, mais nous ne savons pas encore lesquelles. Pour cet été, nous allons sûrement nous concentrer sur la sensibilisation et on s’attend à une collaboration des autres villes et des marinas, pas seulement des quatre villages. »
Mme Lussier pense que la priorité sera la création d’une carte qui précise les endroits où la vitesse sera limitée. Les formes que prendra la sensibilisation ne sont pas toutes décidées encore.
Éventuellement, les Municipalités devront aussi installer une signalisation et des bouées pour ralentir les embarcations, mais aucune date d’implantation n’est donnée pour le moment.
Les élus devront aussi discuter avec la Sûreté du Québec MRC Vallée-du-Richelieu, via le Comité de sécurité publique de la MRC Vallée-du-Richelieu, pour déterminer un plan d’action et d’intervention sur la rivière. Notons que la SQ MRCVR possède déjà une embarcation nautique pour sillonner la région. « Cet été, nous aimerions être plus en mode éducation et sensibilisation. Il faut voir le règlement comme un outil; nous ne voulons pas que la SQ entre en mode répression, mais nous voulons surtout gérer la problématique [de la vitesse]. »
Au moment de mettre sous presse, les montants d’éventuelles contraventions n’étaient pas connus. « Nous devons valider plusieurs points; il y a encore beaucoup de flous. »
Julie Lussier considère que le règlement, quoiqu’imparfait, doit être vu comme un « projet-pilote », qui permettra de constater ce qui fonctionne ou non. Il pourra éventuellement être modifié ou servira de balise pour l’appliquer en dehors de ce seul tronçon, comme sur d’autres parties de la rivière.
Le député Xavier Barsalou-Duval rappelle que les autres maires de la région, comme celui de Saint-Ours, ont montré de l’intérêt pour appliquer une réglementation sur un plus grand tronçon de la rivière Richelieu.
Concernant l’implantation du règlement (bouées, sensibilisation, etc.), il en revient aux quatre villages de se partager les coûts associés. Toutefois, puisque les utilisateurs de la rivière ne proviennent pas seulement de la région, Mme Lussier espère que la MRCVR pourra mettre l’épaule à la roue en appuyant les villages pour la recherche de subventions ou encore pour mettre sur pied un fonds, par exemple.
====
Le règlement officiel : Le Règlement interdit les bâtiments à propulsion mécanique et à propulsion électrique le long de la rivière Richelieu entre l’île de Jeannotte et l’île aux Cerfs. Le Règlement établit également une limite de vitesse maximale de 10 km/h le long des 4 segments suivants :
-À 50 mètres ou moins de la rive de la rivière Richelieu, sur une section de 20 kilomètres, du début des municipalités de Saint-Antoine-sur-le-Richelieu et de Saint- Denis-sur-Richelieu jusqu’à la fin des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Charles-sur-Richelieu ;
-Entre le camping Bellevue et le Groupe Thomas Marine ;
-Entre l’auberge Handfield et le traversier à câble de Saint-Charles ;
-De 500 mètres en amont de la prise d’eau de la Régie de l’aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu jusqu’à 300 mètres en aval du traversier à câble de Saint-Denis.
De plus, le Règlement établit une limite de vitesse maximale de 50 km/h sur la même section de 20 kilomètres à l’extérieur des zones de vitesse à 10 km/h décrites ci-dessus.
Le Règlement interdit en tout temps de tirer une personne et de surfer sur le sillage le long de la rivière Richelieu, sur une section de 20 kilomètres à l’intérieur de la zone de vitesse à 10 km/h (près de la rive).
Le Règlement interdit également de tirer une personne et de surfer sur le sillage en tout temps sur la rivière Richelieu à partir du Groupe Thomas Marine jusqu’à l’auberge Handfield.
Enfin, le Règlement interdit de tirer une personne et de surfer sur le sillage le long de la rivière Richelieu, de 13 h à 17 h les samedis et les dimanches, sur une section de 20 kilomètres, à l’extérieur de la zone de vitesse à 10 km/h (plus éloignée de la rive).
