En tant que juriste, je ne peux que saluer toutes les initiatives qui visent à favoriser un meilleur accès à la justice, et celle-ci en fait évidemment partie. Or, cette initiative à elle seule me semble occulter deux objectifs incontournables qui devraient selon moi être priorisés par l’appareil public :
1) La mise en place d’un système efficace de protection du public en matière de travaux de rénovation et de construction;
2) La mise en place d’initiatives visant à favoriser la pleine confiance du public dans l’administration de la justice.
Ayant moi-même eu à faire face aux écueils du système dans le cadre d’un litige nous opposant, moi et mon conjoint, à une entreprise de la région pour des travaux de rénovation, je ne peux que compatir avec les gens qui doivent se présenter au tribunal et qui n’ont malheureusement aucune connaissance du système de justice.
Qu’on me comprenne bien : c’est une excellente chose que de diminuer les délais de traitement des dossiers par les tribunaux. Mais je crois qu’il y a moyen de faire en sorte que le nombre de dossiers soumis aux petites créances chute drastiquement : il faut empêcher les entrepreneurs malveillants et de mauvaise foi de continuer à agir comme ils le font.
Qui n’a pas entendu l’histoire d’un ami ou d’un voisin qui a tout simplement abandonné un recours alors que son droit était très clair? Qui n’a pas entendu parler d’un entrepreneur qui a déclaré la faillite de son entreprise et en a démarré une autre dans le même secteur d’activités peu de temps après? Qui n’a pas entendu un avocat ou un huissier de justice mentionner qu’un jugement était « bon pour être encadré »?
On dit souvent que le fait d’obtenir un jugement en sa faveur ne représente que 50 % du travail, l’autre 50 % consistant à faire exécuter le jugement. Mais qui, au terme d’un processus aussi stressant et énergivore, voudra investir de nouvelles sommes et de nouvelles énergies pour tenter de faire exécuter un jugement, alors que l’on sait très bien que les chances de recouvrer, ne serait-ce que la moitié des sommes réclamées, sont infiniment minces?
Il est grand temps de réellement protéger le public d’entrepreneurs indignes de leur profession. Certes, des recours existent en ce moment, mais ceux-ci s’avèrent trop souvent inefficaces et minent la confiance du public par rapport au système de justice.
Christine Marchand, Sainte-Victoire-de-Sorel
