Cette commission d’enquête du BAPE, composée du président Pierre Magnan et du commissaire Jacques Bénard, vise à connaître l’avis de personnes en lien avec ce projet de revalorisation de matières dangereuses qui consiste en un investissement privé de 13 M$ et une création de 70 emplois.
Lors de la première partie de l’audience, les 24 et 25 septembre, plusieurs questions ont été posées par des organismes et des citoyens, notamment sur la dangerosité du procédé et les impacts sur les résidences. La deuxième partie de cette audience publique, qui aura lieu le 22 octobre, sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Rappelons que ce projet consiste à extraire les matières organiques ou les métaux, par exemple, des matières dangereuses résiduelles pour les recycler et ainsi réduire l’enfouissement de matières ne devant pas être enfouies.
Pour s’exprimer verbalement à la commission,, il faut, avant le 7 octobre, à 16 h, remplir le formulaire Je parle à la commission sur le site Web du BAPE ou téléphoner au 1 800 463-4732. Les participants peuvent également déposer un mémoire sans le résumer en séance.
Rappelons qu’un mémoire est un document servant à exposer des préoccupations ou des opinions sur un sujet. Il permet également de développer et de préciser les arguments qui soutiennent ces opinions. La date limite pour envoyer un mémoire au BAPE est le 17 octobre à 16 h. Il suffit de remplir le formulaire Je transmets un mémoire, ou encore, de l’acheminer par la poste, au 140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec (Québec) G1R 5N6.
La commission offre aussi, à celles et à ceux qui ne souhaitent pas rédiger un mémoire ou s’exprimer verbalement en séance, l’option de lui faire parvenir un court commentaire (moins de 1000 caractères) ou une image commentée. Pour ce faire, il faut remplir les formulaires Je transmets un commentaire ou Je transmets une image commentée avant le 17 octobre à 16 h.
Les modalités de participation ainsi que des indications concernant la préparation d’un mémoire ou d’une opinion verbale se trouvent dans la page Je donne mon point de vue et dans la section Participer du site Web du BAPE.
L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique sur le site Web du BAPE, où les transcriptions des séances de la première partie de l’audience et les autres documents déposés dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sont regroupés. La documentation initiale du projet est également disponible dans le Registre des évaluations environnementales, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Les documents peuvent aussi être consultés à la bibliothèque municipale de Contrecœur située au 5000, route Marie-Victorin à Contrecœur. Il est également possible de communiquer avec le BAPE pour obtenir plus d’informations.
La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Elle doit remettre son rapport au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, au plus tard le 23 janvier 2025. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour le rendre public.
