Dans la décision de la CMQ disponible en ligne, on apprend que le manquement concerne un conflit d’intérêts. « Le ou vers le 5 mai 2025, à une séance de travail, il [Yan Bussières] a discuté de sa demande de permis pour l’agrandissement d’un bâtiment agricole de son entreprise avec tous les membres du conseil et la directrice générale, afin qu’ils puissent intervenir pour que le permis soit délivré, contrevenant ainsi à l’article 1 du Code », peut-on lire dans la décision de la CMQ datée du 6 août dernier.

Lors de l’audience de la CMQ, Yan Bussières a admis avoir commis le manquement reproché. D’ailleurs, les avocats de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ ont souligné que M. Bussières avait collaboré à l’enquête administrative et qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire.

Ainsi, les avocats de la DEPIM et Yan Bussières avaient conjointement recommandé une suspension de 30 jours à compter du 12 août dernier. Finalement, le juge administratif, Thierry Usclat, a accepté le plaidoyer de culpabilité du conseiller municipal, retenant la recommandation conjointe sur la sanction.

De bonne foi

En entrevue avec notre journaliste, Yan Bussières assure qu’il ne savait pas qu’il commettait un manquement au Code. « J’ai parlé de mon problème en huis clos avec les membres du conseil municipal et la directrice générale après une séance ordinaire. Je ne savais pas que je ne pouvais pas. Si j’avais discuté de mon point quelques minutes avant, lors de la séance, ça aurait été correct. Mais ça aurait été la même chose parce qu’il n’y avait pas de citoyen à la séance », explique le conseiller municipal.

Échaudé par la situation, M. Bussières ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en novembre prochain. « J’étais de bonne foi et la Municipalité m’a exigé des plans qu’on n’a même pas besoin. Je ne veux pas qu’une situation de la sorte se reproduise », conclut celui qui avait été élu pour la première fois en 2017.