Sur la page Facebook des parents de L’Académie Les Petits Amis, la directrice a informé, le 29 septembre tard en soirée, que la garderie n’allait pas ouvrir ses portes le lendemain puisque son permis n’était pas renouvelé. « Nous devons fermer la garderie pour une durée indéterminée, le temps d’essayer de trouver une solution. Nous sommes conscients des inconvénients. Sachez que la situation nous touche autant que vous », a écrit une directrice, en invitant à écrire au député Jean-Bernard Émond pour démontrer leur insatisfaction.

« Je suis pleinement conscient qu’il s’agit d’une situation difficile pour les parents et les familles, et je comprends leurs inquiétudes. Je me suis assuré que, pour les accompagner, le ministère mette à leur disposition une ligne de soutien. Les parents qui ont des questions ou qui souhaitent être guidés dans leurs démarches de recherche d’une nouvelle place peuvent composer le 1 855 336-8568 », a mentionné M. Émond au journal Les 2 Rives.

Permis échu

Le permis de la garderie est échu depuis le 31 octobre 2023. L’Académie Les Petits Amis espérait obtenir son renouvellement, mais le 31 janvier 2024, le ministère de la Famille ne lui a pas accordé. « Le non-renouvellement d’un permis de garderie est une décision exceptionnelle et de dernier recours, lorsque toute autre alternative a été envisagée, [p]our assurer la sécurité et le bien-être des enfants », indique le porte-parole du ministère de la Famille, Pascal Doyon.

Or, les propriétaires de L’Académie Les Petits Amis ont contesté cette décision du ministère de la Famille devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), si bien qu’ils ont pu maintenir leur garderie ouverte, le temps de l’appel. Ce n’est que plusieurs mois plus tard, le 25 septembre dernier, que le jugement a donné raison au ministère de ne pas avoir renouvelé le permis après s’être penché sur le dossier. « Conséquemment, le permis n’est plus valide et le prestataire de services doit cesser ses activités. […] Le respect des exigences de confidentialité ne nous permet pas de divulguer davantage de précisions sur cette situation », ajoute M. Doyon.

À ce sujet, le député Jean-Bernard Émond souligne que « la décision rendue par le tribunal, dans le cadre de la révision, repose sur une priorité claire : protéger les enfants et garantir qu’ils évoluent dans un environnement sain, sécuritaire et favorable à leur développement ».

De nombreux incidents

Selon le jugement rendu par le TAQ, dont Les 2 Rives a obtenu copie via la Loi d’accès à l’information, quatre événements survenus à la fin de 2022 et en 2023 ont été pris en compte par le ministère de la Famille afin de ne pas renouveler le permis. Trois d’entre eux ont été validés par le TAQ, tandis que l’autre n’a pas été pris en compte en raison d’un manque de preuves.

Un des événements fait état d’un comportement inapproprié d’une éducatrice, qui aurait tiré brusquement un enfant par le manteau. Cette dernière aurait reçu, depuis 2019, plusieurs avis disciplinaires et des jours de suspension en lien avec des comportements inappropriés, ce qui « démontre votre tolérance de tels comportements puisque vous étiez au fait de ces agissements depuis plusieurs années », mentionne le ministère de la Famille dans le jugement. Même si l’éducatrice a été congédiée, le TAQ reproche à la garderie de s’y être pris trop tard.

Un autre événement reproché à l’Académie est de ne pas avoir signalé à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) « une situation préoccupante ». Le jugement mentionne qu’un enfant aurait été possiblement violenté avant son arrivée à la garderie et que deux employées n’auraient pas dénoncé ses blessures à la DPJ. « Le rôle de [L’Académie Les Petits Amis] et de ses préposés réside, en tout temps, de vérifier promptement avec assiduité, régularité et précision toute information pouvant mettre en péril un tant soit peu la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et non d’évaluer une situation à travers le prisme comportemental d’un tiers sans autre vérification », peut-on lire dans le jugement du TAQ.

Un autre événement fait également état de manquements concernant entre autres la gestion des médicaments et l’état de la sécurité. Par exemple, le fait d’administrer un médicament sans l’autorisation écrite du parent ou de ne pas s’assurer que les médicaments soient entreposés dans un espace de rangement sous clé, hors de portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Ces manquements ont toutefois été corrigés à l’inspection suivante.

Devant la Cour supérieure?

Même si le jugement « est final et sans appel », les propriétaires entendent tout de même le contester devant la Cour supérieure, nous dévoile un des propriétaires de la garderie, Keven Handfield. « Après vérification avec les avocats, nous ne pourrons faire de commentaires pour l’instant sur la situation actuelle. Car nous contestons le jugement du TAQ en Cour supérieure », écrit-il.

Il a toutefois tenu à spécifier qu’il a reçu le jugement du ministère de la Famille le 29 septembre dernier, même s’il date du 25 septembre. C’est pourquoi la garderie a dû fermer abruptement et que les parents ont tout de même dû payer pour la semaine. « Le ministère nous a demandé de fermer immédiatement. Sans nous laisser la chance de donner un préavis aux parents et aux employés », mentionne-t-il.