L’avocat de la défense, Simon Gosselin, a expliqué son choix d’aller en procès devant jury. « Mon client veut se faire juger par ses pairs qui ne sont pas juristes. On veut se détacher des textes de loi. On veut provoquer une réflexion à savoir si cela est bien ou mal. Est-ce que c’est acceptable qu’une juge de la Cour municipale ne réponde pas à M. Joad? »
La procureure de la Couronne Marie-Claude Morin sera en charge de ce dossier. Elle est la procureure désignée en Montérégie au plan de lutte à l’intimidation envers les juges de la Cour municipale ou envers les agents de la paix. Elle n’a pas voulu commenter le dossier. Le procès durera cinq jours à compter du 8 mai 2017.
Nidal Joad, 53 ans, a notamment fondé le parti politique municipal Action civique active en 2002. Il s’est également présenté comme candidat à titre de conseiller du quartier no 1 de l’élection municipale 2005 à Sorel-Tracy.
Une histoire d’harcèlement
L’histoire a débuté le 14 octobre 2015. L’accusé, résident de Longueuil, ne se serait pas montré satisfait d’un jugement devant la Cour municipale de Sorel-Tracy, peut-on lire dans le rapport de police déposé en preuve lors de l’enquête sur remise en liberté.
Il a alors été déclaré coupable d’un chef d’accusation lié au code de la sécurité routière. On lui a imposé une amende de 200$ pour avoir enfreint un règlement concernant l’immatriculation de sa remorque.
Ayant reçu un avis de jugement par la poste, il aurait demandé l’enregistrement audio du jugement directement à la juge par télécopieur dans l’objectif de porter en appel cette décision. Selon l’avocat de la défense, la juge n’aurait jamais répondu aux lettres de M. Joad.
Selon le rapport policier, l’accusé aurait envoyé neuf lettres par télécopieur au bureau de la juge entre le 16 décembre 2015 et le 21 mars 2016. Il aurait demandé d’être acquitté et aurait revendiqué le fait de ne pas avoir reçu l’enregistrement audio du jugement.
Après s’être procuré l’enregistrement audio au greffe du palais de justice, il aurait retranscrit les propos de la juge dans l’intention de lui faire signer le document.
Dans une dernière lettre envoyée à la juge le 31 mars 2016, il a écrit : « À l’Honorable juge, j’ai été reconnu irresponsable deux fois à l’institut Pinel! Vous n’avez pas intérêt de me causer une psychose!!! Donc, signez le jugement et faites-le parvenir. C’est facile et vous n’avez pas intérêt à refuser », peut-on lire dans le rapport policier.
« Mme Lepage craint pour sa sécurité », a conclu l’auteur du rapport.
L’accusé a porté en appel la décision de la Cour municipale. Toutefois, le 26 février 2016, la requête de M. Joad a été rejetée par la Cour d’appel.
Il a été remis en liberté lors de son enquête caution en juin pour la durée des procédures judiciaires. L’enquête préliminaire s’est déroulée le 9 septembre.
Une stratégie en défense
« Ce n’est pas un dossier compliqué. Est-ce que la personne avait des raisons de craindre pour sa sécurité objectivement et subjectivement? Est-ce que M. Joad a intimidé dans le but de nuire au système judiciaire? Ce n’était pas son intention. Son procès était terminé », mentionne Me Gosselin.
« Les Cours municipales, en général, doivent être près de la population. Je trouve ça dommage. La juge a reçu les demandes de mon client. Son réflexe a été de les ignorer. Quand les fax se sont accumulés, elle a appelé la police. Ce sera au jury de déterminer si cela est mal », conclut-il.
L’accusé a également été reconnu coupable de deux chefs d’accusation, harcèlement criminel et incitation à commettre un crime, contre la magistrature en 2013.
Nidal Joad a été déclaré plaideur quérulant en 2008 après avoir poursuivi conjointement les journaux Les 2 Rives et La Voix, la radio CJSO de même que la Ville de Sorel-Tracy et son ancien maire Marcel Robert.
