Tout dépend de la manière de faire. Avant l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, il y a une vingtaine d’années, quiconque pouvait frapper à la porte du bureau du maire pour discuter discrètement avec lui du bien-fondé d’un projet et des personnes qui pourraient le réaliser. Aujourd’hui, le cadre est plus strict. Il évoluera au rythme des façons de mieux servir le bien public. Comme ce fut le cas des nouveaux interdits à la suite de l’enquête de la Commission Charbonneau sur l’octroi de contrats publics de construction. La Commission municipale a de nouveaux devoirs. L’ex-maire Serge Péloquin en sait quelque chose!
Les élus suivent une formation sur l’éthique. Ils adoptent un règlement traçant la ligne à suivre. Celui de Sorel-Tracy spécifie notamment que tout élu « doit sauvegarder l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs nommées soit l’intégrité, la prudence, le respect et la civilité, la loyauté et l’équité ». Voilà qui entraîne des façons différentes de faire de leur part auxquelles partenaires et citoyens doivent s’adapter.
Ainsi cette nouvelle génération d’élus dans la force de l’âge laissera sa marque autrement. À cause de sa vision de la vie économique et collective, et parce qu’elle place l’éthique et la protection de l’environnement en tête de liste de ses priorités. D’ailleurs, M. Péloquin a invité tous les citoyens à s’y rallier.
Ainsi ces élus sont-ils préoccupés de respecter cette loi tentant d’éviter même toute apparence de conflit d’intérêts. Ils veulent ainsi renverser le cynisme de concitoyens à leur égard, faire oublier des prédécesseurs qui ont trahi la confiance de leurs commettants à cause de favoritisme possible envers des gens à qui ils ont confié des contrats, accordé des changements de zonage ou de l’aide financière. Pas question pour eux de répéter ces erreurs.
Ainsi exigent-ils à ceux qui demandent à les rencontrer personnellement de d’abord s’inscrire comme lobbyiste et de remplir le registre concernant les raisons de la rencontre demandée. Un document accessible au public.
Un lobbyiste est une personne qui, pour le compte d’un client ou d’un ami, communique avec des titulaires de charges publiques en vue d’influencer leurs prises de décisions. Que cette décision porte sur un règlement, une résolution, une orientation, un programme, un plan d’action, l’attribution d’un contrat, permis, avantage financier ou subvention.
Ceux qui ont des projets spécifiques en tête doivent les présenter aux officiers de la Ville habiletés à les étudier et s’assurer de leur conformité avec les règles existantes. Le conseil étudiera ensuite leurs recommandations, les approuvera ou rejettera selon leur conformité à sa vision de l’avenir.
Non, ce faisant, les élus ne se placent pas dans une tour d’ivoire, car les citoyens peuvent toujours intervenir en assemblée publique ou, comme certains l’ont fait, à l’occasion de conférences ou rencontres auxquelles ils participeront.
La situation est claire, les règles bien énoncées. Ce conseil ne veut surtout pas entretenir des rapports nébuleux avec qui que ce soit. Il exercera son pouvoir autrement. Et c’est tout à son honneur!
