Lisez ici le témoignage d’une des victimes de Claude Demers.
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Celui-ci était prêt à rendre sa décision après avoir entendu les procureurs se prononcer, le 25 janvier dernier, sur la possibilité d’un arrêt des procédures judiciaires, communément appelé l’arrêt Jordan.
Le juge Noël devait dans un premier temps trancher à savoir s’il acceptait ou non cette requête de la défense. Le juge Denys Noël a rejeté la demande d’arrêt Jordan, faite par la défense, le 25 janvier dernier.
« On parle d’un délai global de 55 mois, explique le juge. Par ailleurs, je dois déduire 950 jours (32 mois) de délais demandés par la défense. Cela nous donne 23 mois de délais, ce qui est en deçà du délai déraisonnable de 30 mois établi par le barreau. »
Après avoir rejeté la demande d’arrêt, le juge s’est prononcé sur la sentence. « Je suis d’avis que le niveau pénal de l’accusé est très élevé et je considère qu’une peine d’emprisonnement importante doit être imposée », a-t-il expliqué d’entrée de jeu. Il a profité de son statut pour abuser des victimes et certaines d’entre elles ont d’importantes séquelles. […] Il a cependant respecté toutes ses conditions et bénéficie du soutien de sa famille. »
Après avoir fait le calcul des peines pour chacun des chefs et en être venu à un résultat qu’il ne juge pas excessif, le juge Denys Noël a conclu « qu’avec le contexte et l’ampleur des gestes, l’accusé devra purger une peine de 42 mois et respecter les ordonnances […] »
Rappelons que la Couronne demandait au départ une peine d’emprisonnement de six ans, et du côté de la défense, entre 21 et 24 mois.
« C’est une peine moins sévère que ce que le ministère public réclamait. Il y avait beaucoup de facteurs aggravants en raison du statut de l’accusé, a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Josée Bergeron. […] À ce stade-ci, ce qui est important, c’est que la peine ait été rendue. »
« J’espère au moins que les victimes pourront mettre un baume sur leurs plaies. Le fait que la peine a été rendue aujourd’hui rend la journée haute en émotions », a-t-elle conclu.
Verdict en appel
Claude Demers était de glace lors de l’appel de la sentence. Son avocat, Me Gunar Dubé, lui, hochait la tête en signe de désaccord lors du rejet de l’arrêt Jordan.
« Je vais analyser dans un premier temps la requête déraisonnable qui a été rejetée [par le juge]. À court terme, il y aura une demande de remise en liberté, a confirmé Me Dubé. Il y a eu une remise de procès pour donner priorité à un autre détenu et je ne pense pas que ce délai soit attribuable à la défense. »
L’avocat de la défense croit que l’arrêt Jordan peut toujours jouer en la faveur de son client. Il bénéficiera d’une permission d’en appeler de la décision du juge.
