La cause a été entendue le 21 mars dernier. Son avocat Günar Dubé avait fait appel du verdict de culpabilité et demandé une atténuation de peine en vertu de l’arrêt Jordan pour des procédures judiciaires qu’il jugeait trop longues. Il avait demandé que son client purge sa peine dans la collectivité.
Me Dubé avait soumis trois arguments pour que son dossier soit porté en appel, soit l’opportunité de tenir des procès séparés, l’admissibilité de la preuve de faits similaires et l’appréciation par le juge de la crédibilité des témoins.
L’avocat de Claude Demers avait remis en cause les témoignages de certaines victimes, déploré le rejet de certains éléments mis en preuve par la défense ainsi que les critères utilisés par le juge lors du procès pour décider que les dossiers étaient similaires.
Rejets des demandes
Après avoir entendu les deux parties, les juges ont rejeté les deux appels le 20 avril. Ilsont mentionné qu’ils pouvaient « intervenir seulement si la décision du juge est entachée d’une erreur de droit ou encore si l’exercice de pondération des différents facteurs auquel il s’est livré est déraisonnable », peut-on lire dans la décision.
Selon la Cour d’appel, le juge de première instance a eu raison d’ordonner un seul procès puisqu’il est le mieux placé pour prévoir les délais d’audition dans son district, qu’il avait un dossier peu complexe, que la preuve de faits similaires était recevable et militait en faveur de la tenue d’un procès conjoint.
Concernant la crédibilité des victimes, la Cour d’appel a jugé que seules deux plaignantes se connaissaient et qu’elles affirmaient ne pas avoir discuté des événements entre elles. Selon les juges, « aucune preuve ne permet de conclure que les cinq plaignantes se sont entendues entre elles pour coordonner leurs témoignages. […] L’appelant ne relève aucun élément, ni dans les motifs du juge ni dans la preuve, permettant de conclure à un traitement différentiel. Il ne parvient pas à démontrer que le juge a appliqué un double standard pour évaluer le témoignage de l’appelant et des plaignantes. »
La Cour d’appel devait également décider si les délais ont été trop longs et nécessitaient une diminution de la peine comme demandé par l’avocat de Claude Demers. Les juges ont estimé les délais, entre la période du 27 juillet 2012 (dénonciation) et le 19 juillet 2016 (dépôt final des plaidoiries écrites), à 1 452 jours.
En enlevant les délais imputables à l’appelant s’élevant à 676 jours, cela fait un total de 26 mois. Puisqu’il ne dépassait pas le plafond de 30 mois établi par l’arrêt Jordan, les juges ont rejeté la requête en arrêt des procédures. Le désir de purger sa peine dans la collectivité de Claude Demers comme le demandait Me Günar Dubé n’a jamais, selon les juges, fait partie des issues possibles.
Claude Demers devait, à la suite de cette décision, se livrer aux autorités carcérales dans un délai de 48 heures. Il était en liberté depuis que sa cause avait été portée en appel en mars 2017. Il purgera le reste de sa peine établie à trois et demi de prison, établie en février 2017.
