La sentence a été rendue par le juge Michael Stober le 9 août au palais de justice de Montréal. En plus de la peine de prison, il devra subir une probation de trois ans durant laquelle il ne pourra pas prendre contact, de façon directe ou indirecte, avec des juges ou des procureurs de la Couronne ou tout personnel des palais de justice.
Les représentations sur sentence se sont déroulées le 19 mai à Sorel-Tracy et le 21 juillet à Montréal. La procureure de la Couronne, Marie-Claude Morin, avait proposé une peine de prison d’un an. De son côté, l’avocat de la défense, Simon Gosselin, avait soumis une peine avec sursis.
Au moment où le juge a annoncé la sentence, l’accusé a tenu des propos indignes envers le tribunal, selon le procès verbal. Ce dernier a été exclu de la salle de Cour avec le consentement de chacune des parties avant de poursuivre les discussions.
Un procès devant jury
Nidal Joad a été reconnu coupable aux deux chefs d’accusation qui pesaient contre lui à la suite d’un procès d’une semaine, qui s’est déroulé du 8 au 15 mai, devant jury. Entre le 15 décembre 2015 et le 26 avril 2016, il a agi de manière à provoquer la peur auprès de la juge et de la harceler.
Afin de prouver la culpabilité de l’accusé, la procureure de la Couronne Marie-Claude Morin avait déposé des télécopies et un message vocal en preuve, en plus de convoquer trois témoins. De son côté, l’avocat de l’accusé n’avait pas présenté de preuve en défense.
Même si l’avocat de la défense avait mené les contre-interrogatoires durant tout le procès, Nidal Joad avait tenu à présenter lui-même ses plaidoiries. Il avait notamment rejeté la faute sur Mme Lepage en affirmant qu’il était la victime dans cette histoire. Il avait soutenu que les télécopies auraient pu être fabriquées de toute pièce.
Rappel des événements
– Carole Lepage déclare Nidal Joad coupable d’une infraction de 200$, en novembre 2015, en lien avec l’immatriculation d’une remorque
– Nidal Joad tente de contacter la juge à son bureau en décembre 2015 pour avoir le jugement écrit. Il veut contester son constat d’infraction. Il lui laisse aussi, en janvier 2016, un message sur sa boîte vocale pour lui souhaiter « ce qu’il y a de meilleur dans le monde ».
– En mars 2016, il a envoyé à deux reprises cette missive à la juge : « À l’Honorable juge, j’ai été reconnu irresponsable deux fois à l’institut Pinel! Vous n’avez pas intérêt de me causer une psychose!!! Donc, signez le jugement et faites-le parvenir. C’est facile et vous n’avez pas intérêt à refuser. »
– Entre le 15 décembre 2015 et le 26 avril 2016, Nidal Joad envoie 17 télécopies à la juge.
– Le 4 avril 2016, Carole Lepage porte plainte.
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