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Selon le directeur du Service des communications, Dominic Brassard, la Ville est dans l’obligation d’assumer les frais juridiques engendrés dans le dossier de la surveillance électronique à l’hôtel de ville.
« Le montant de 15 300 $ correspond à des avis juridiques en lien avec la situation [surveillance électronique]. C’est à la demande du maire. Donc, si lui n’en fait pas la demande, la Ville n’a pas ces frais », indique M. Brassard.
Rejoint par le journal Les 2 Rives, Serge Péloquin affirme pour sa part ne pas encore avoir envoyé les factures des honoraires de son avocat qui assure sa défense. « Je vais les envoyer bientôt, assure-t-il. Ce qu’elle [la Ville] t’a dit comme montant, c’est du travail municipal. C’est la résolution et le mandat confié pour faire les avis juridiques dans mon rapport. »
« M. Fleury [Carlo Fleury, directeur général de la Ville de Sorel-Tracy] m’a confirmé que la Ville a l’obligation d’assumer mes frais. Je vais leur envoyer mes factures que j’ai en ce moment. C’est tout », ajoute Serge Péloquin.
Ainsi, il est légitime de croire que le montant de 15 300 $ augmentera lorsque M. Péloquin transmettra ses factures à la Ville.
Par ailleurs, ce dernier avance que le montant de 15 300 $ serait en partie composé de frais juridiques engendrés par le directeur général de la Ville. « Carlo Fleury a demandé beaucoup d’avis juridiques jusqu’à maintenant pour le guider dans ses décisions. Ce sont donc peut-être ça les montants », avance Serge Péloquin.
Un mois de salaire
Jugé inhabile à siéger depuis le 8 juin, Serge Péloquin a un délai d’appel de 30 jours. Bien qu’il ait assuré ne pas vouloir porter la décision en appel, ce dernier démissionnera seulement le 7 juillet. Ainsi, la Ville est dans l’obligation de lui verser son salaire jusqu’à cette date.
Selon la rémunération des élus du 1er janvier au 31 décembre 2021, le salaire du maire était de 100 687 $ en plus d’une allocation de dépenses de 17 044 $, pour un total de 117 731 $. Il est donc légitime de croire que le maire touchera environ 9819 $, du 8 juin au 7 juillet, même s’’il ne siège plus comme maire.
Finalement, selon Dominic Brassard, le Service des finances de la Ville s’informe actuellement à savoir si Serge Péloquin aura droit à une allocation d’indemnité et à son fonds de pension.
Chronologie des événements
9 novembre 2020 : Serge Péloquin installe un micro dans son propre bureau pour y enregistrer des rencontres et appels durant les journées du 9 et 10 novembre.
10 novembre 2020 : Serge Péloquin installe le micro dans le bureau du greffier René Chevalier, au-dessus de sa bibliothèque. Il peut enregistrer toutes ses conversations à l’aide de son cellulaire.
7 avril 2022 : René Chevalier découvre le dispositif au-dessus de sa bibliothèque et le débranche.
8 avril 2022 : René Chevalier informe le directeur général de la Ville, Carlo Fleury, de sa découverte.
9 avril 2022 : René Chevalier réinstalle l’appareil électronique à l’endroit où il l’avait découvert.
11 avril 2022 : Serge Péloquin demande au directeur général de préparer les « chiffres de retraite » du greffier et de préparer un projet d’entente le concernant. Il admet à ce moment au DG avoir posé un micro en vertu de l’article 52 de la Loi sur les cités et villes.
19 avril 2022 : Après la séance du conseil, René Chevalier mentionne aux conseillers qu’il a découvert un micro dans son bureau. Les conseillers, qui n’étaient pas au courant, demandent qui a posé ce geste. Le directeur général pointe Serge Péloquin. Ce dernier suspend René Chevalier sans solde en vertu de l’article 52 de la Loi sur les cités et villes. Une enquête est alors ouverte à la Commission municipale du Québec (CMQ) et à la Sûreté du Québec (SQ).
2 mai 2022 : Lors de la séance du conseil de ville, presque tous les points prévus à l’ordre du jour sont enlevés. Sept des huit conseillers effectuent un vote de non-confiance envers Serge Péloquin et un vote de confiance envers les employés, chez qui l’inquiétude règne. Le greffier René Chevalier est réintégré dans ses fonctions.
3 mai 2022 : René Chevalier est accueilli de façon triomphale par les employés à l’hôtel de ville. Il est présent en soirée, lors d’une séance extraordinaire du conseil, qui a lieu dans un climat tendu pour régler les points prévus la veille.
5 mai 2022 : L’Unité permanente anti-corruption (UPAC) prend en charge l’enquête criminelle des mains de la SQ.
6 mai 2022 : L’UPAC mène une perquisition à la résidence de Serge Péloquin.
10 mai 2022 : La Ville de Sorel-Tracy refuse la demande d’accès à l’information du journal afin de dévoiler publiquement l’avis juridique et le rapport du maire contenant les raisons qui ont poussé Serge Péloquin à espionner le greffier. Les conseillers avaient préalablement refusé de rendre le tout public puisque selon eux, le rapport contient des hypothèses qui peuvent nuire à la réputation de René Chevalier.
17 mai 2022 : Une pétition est mise en ligne pour demander le retrait de Serge Péloquin comme maire le temps des enquêtes de la CMQ et de l’UPAC.
24 mai 2022 : La CMQ conclut son enquête et dépose une action en inhabilité d’un an envers Serge Péloquin afin qu’il soit destitué de son poste de maire. Elle juge que ses gestes constituent une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal. Le même jour, Serge Péloquin signe un acte d’acquiescement total à la demande. Il accepte ainsi les conséquences de ses actes et ce que recommande la CMQ, soit d’être déclaré inhabile à siéger pour un an, mais il veut rester en poste jusqu’au jugement devant la Cour supérieure le 8 juin.
8 juin 2022 : Le juge Steve J. Reimnitz accueille l’action en déclaration d’inhabilité et destitue Serge Péloquin. Ce dernier affirme toutefois disposer de 30 jours et démissionner le 7 juillet, même si le jugement est effectif en date du 8 juin.
