Le montant demandé est divisé comme suit : 150 000 $ pour atteinte à la réputation, 44 276,35 $ à titre d’indemnité représentant quatre mois de salaire en vertu de son contrat de travail ainsi que 1519,74 $ pour le paiement de la banque d’heures impayées auprès de la Ville.
Selon la mise en demeure, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, Denis Péloquin demande un paiement dans les 10 jours suivant la réception du document qui a été envoyé le 26 mai, sans quoi des poursuites seront intentées.
Dans le document, on indique que la Ville a mis fin « unilatéralement et sans motif » à l’emploi de M. Péloquin le 22 février 2022. Ce dernier a demandé un délai jusqu’au 25 février pour prendre connaissance de l’entente de terminaison d’emploi et de transaction-quittance. En remarquant que l’entente ne respectait pas son contrat de travail quant au préavis de 30 jours, il a demandé que la Ville respecte ce préavis. Un nouvel avis a été transmis afin que la fin d’emploi soit le 30 mars 2022.
Les avocats de Denis Péloquin dénoncent que dans les deux ententes de terminaison d’emploi, aucun motif de congédiement n’y est indiqué. « [N]otre client détient un dossier d’emploi vierge au sein de la Ville, n’ayant jamais fait l’objet de sanctions, avertissements ou réprimandes de quelque nature qu’il soit », écrivent-ils dans le document.
Les avocats indiquent également que la Ville « a omis ou négligé » de payer l’indemnité de quatre mois. « [L]a signature d’une [sic] entente de terminaison d’emploi n’est pas une condition au paiement de l’indemnité prévue au contrat de travail et de notre client et [en] conséquence, la Ville n’avait aucune raison de refuser le paiement d’une telle indemnité », soulignent les avocats.
Plainte au TAT
Pour ces raisons, Denis Péloquin a déposé une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) le 30 mars 2022. « Suivant le dépôt de la plainte, vous auriez décidé, pour une raison qui demeure mystérieuse et en flagrante contravention avec le devoir de bonne foi et les obligations prévues au contrat de travail de notre client, de retenir le paiement de l’indemnité », ajoutent les avocats dans la mise en demeure.
Lors de la séance du conseil de ville du 2 mai, une résolution a été adoptée pour mettre fin à l’emploi de M. Péloquin pour fautes et motifs sérieux et sans paiement d’indemnité. Le 16 mai, la Ville a transmis à M. Péloquin cinq motifs de congédiement dans une lettre. Des motifs que ce dernier conteste.
Le 10 mai 2022, Les 2 Rives a rédigé un article sur le congédiement de Denis Péloquin en se basant sur la résolution du 2 mai. « [N]otre client considère que la Ville a porté atteinte à sa réputation en alléguant et en laissant sous-entendre que ce dernier aurait commis des fautes sérieuses dans l’exécution de ses fonctions dans le cadre de la résolution du 2 mai 2022 alors que son dossier auprès de la Ville est vierge et qu’à aucun moment avant le 16 mai 2022, la Ville ne s’est plaint de quelconque acte d’insubordination, d’incivilité, de mensonges, d’ingérence ou de prétendues interventions inappropriées à l’égard de notre client », lit-on.
Signature forgée sur un document?
Par ailleurs, les avocats disent avoir été informés que la Ville a utilisé à au moins une occasion la signature électronique de Denis Péloquin sans son autorisation alors qu’il n’était plus à l’emploi de la Ville.
« [L]a Ville est formellement mise en demeure de cesser toute utilisation de la signature électronique de notre client et de procéder à la destruction de toute copie de ladite signature dans les 12 heures de la réception de la mise en demeure », conclut-on dans le document.
Le principal intéressé a préféré ne pas émettre de commentaire étant donné les procédures. « Je veux simplement m’assurer que mes droits soient respectés », indique Denis Péloquin, par téléphone.
Le directeur des communications de la Ville, Dominic Brassard, a aussi été bref. « La mise en demeure a été transférée à nos procureurs. La Ville ne fera pas d’autre commentaire à ce sujet », a-t-il écrit par courriel.
