Par Stéphane Martin

L’exercice avait lieu puisque la municipalité a constaté que plus de 150 citoyens ne respectent toujours pas la règlementation visant à clôturer leur terrain afin de contrôler l’accès à leur piscine. C’est à l’avocat François Bouchard que l’on a confié la tâche d’expliquer la législation provinciale en la matière. Ce dernier a dû laisser sa place à plusieurs reprises au maire Michel Péloquin puisque le mécontentement de certains propriétaires de piscine s’est fait sentir.

Le citoyen Alain Goulet aura vite fait de mettre le feu aux poudres. « La municipalité a décidé l’année dernière d’appliquer son règlement. Pourquoi cette soirée n’a-t-elle pas eu lieu l’an passé? Pourquoi faire venir à grands frais un avocat qui nous explique une règlementation qui prend 10 minutes à lire? »

Dans les faits, en 1987, le conseil municipal en place aura été avant-gardiste en faisant appliquer une règlementation pour restreindre l’accès à toute piscine résidentielle. En 2010, le gouvernement provincial obligeait les municipalités à faire respecter une nouvelle loi sur la sécurité sur les piscines creusées ou hors terre. Cette loi prévoyait cependant une clause, laissée à la discrétion des municipalités, donnant des droits acquis aux propriétaires d’avant cette date. Or, l’ancien conseil municipal a fait fi de cette clause, puisque Sainte-Anne-de-Sorel faisait déjà appliquer une règlementation depuis 1987.

C’est sur ce point que les citoyens ont fait valoir leur mécontentement. Même le conseiller municipal Pierre Pontbriand en a oublié son rôle et a pris la parole à quelques reprises à titre de simple citoyen en interpellant Me Bouchard. « Est-ce que la municipalité a le droit de choisir de ne pas appliquer une certaine portion de la loi comme elle le fait actuellement? »

« La jurisprudence détermine qu’effectivement, il y a moyen pour une municipalité d’être plus sévère, donc ça inclut le fait qu’on n’accorde pas de droits acquis comme le provincial le fait », répond l’avocat, François Bouchard.

Le citoyen Reynald Bergeron a clairement demandé que le conseil municipal se penche sur la possibilité d’appliquer les droits acquis de certains citoyens: « Est-ce qu’il y a une ouverture de la part des membres du conseil, de respecter les droits acquis avant 2010? Est-ce qu’il y a de l’intérêt ou c’est une fin de non-recevoir? »

« L’importance d’une soirée comme celle-ci est de connaître nos obligations. À partir de ce moment, je pense que le conseil est ouvert à regarder une solution qui pourrait être satisfaisante pour tout le monde. N’importe quel conseiller peut demander que ce point soit traité à l’ordre du jour de notre réunion du mois d’août », de conclure le maire, Michel Péloquin.