14 janvier 2025 - 08:18
Des hausses de tarifs de la Sûreté du Québec qui passent de travers
Par: Alexandre Brouillard

De gauche à droite : Marie Léveillée, mairesse de Saint-Gérard-Majella, Richard Potvin, maire de Saint-David, et Denis Benoit, maire de Saint-Aimé. Photo Alexandre Brouillard | Les 2 Rives ©

Saint-Gérard-Majella : 62 %. Saint-David : 55 %. Saint-Aimé : 55 %. Voici les hausses que subissent ces trois municipalités en 2025 pour obtenir les services de la Sûreté du Québec (SQ) sur leur territoire. Décriée par les maires de ces municipalités, cette situation a menotté les administrations municipales dans l’élaboration de leur budget de fonctionnement 2025.

La nouvelle est arrivée cet automne lorsque toutes les municipalités du Québec ont reçu leur facture à payer pour obtenir les services de la SQ. Dans certains cas, l’augmentation des coûts est plus élevée que l’indice des prix à la consommation (IPC).

En termes de pourcentage, c’est la municipalité de Saint-Gérard-Majella qui doit essuyer la plus grosse augmentation (62 %), suivie de près par Saint-Aimé et Saint-David (55 %). Toutefois, en dollars, ce sont les deux dernières municipalités qui font face à des augmentations plus importantes, soit 73 251 $ pour Saint-Aimé et 91 880 $ pour Saint-David, tandis que la hausse représente 32 009 $ pour Saint-Gérard-Majella (voir tableau).

D’ailleurs, ces trois municipalités sont les moins populeuses de la MRC de Pierre-De Saurel. Ce seront donc une poignée de citoyens qui devront éponger les augmentations, soit 470 $ par citoyen à Saint-Aimé (439 citoyens au total), 335 $ par citoyen à Saint-Gérard-Majella (250 citoyens au total) et 285 $ par citoyen à Saint-David (903 citoyens au total). Les données relatives à la population sont issues du décret de population publié dans la Gazette officielle du Québec, le 18 décembre dernier.

Pour Richard Potvin, maire de Saint-David, cette hausse de 91 880 $ a créé bien des maux de tête. « Le budget est toujours sur la même tarte. On n’a pas de nouveau développement ou autre qui apportent du nouvel argent à la municipalité. En plus, le montant pour la SQ sert essentiellement à surveiller des champs. Il y a toujours une limite! On n’est pas un puits sans fond », a-t-il partagé avec aberrance.

Denis Benoit, maire de Saint-Aimé, partage les propos de M. Potvin. « C’est vraiment une grosse augmentation. Surtout qu’on n’a pas de noyau villageois à Saint-Aimé, c’est seulement des terres agricoles. 55 % d’augmentation, ça n’a pas de bon sens. On a dû baisser nos taux de taxation en 2025 pour être capable de boucler notre budget », a-t-il exposé.

La mairesse de Saint-Gérard-Majella, Marie Léveillée, soutient également que les dollars supplémentaires dépensés pour la SQ ont menotté l’appareil municipal dans l’élaboration de son budget 2025.

Ces maires plaident donc pour un meilleur partage de la facture entre les municipalités et le ministère de la Sécurité publique (MSP). Ils ont d’ailleurs demandé à la MRC de Pierre-De Saurel d’interpeller le gouvernement du Québec. Une résolution à cet effet a été adoptée à l’unanimité par le conseil régional avant les Fêtes.

Explications

Au Québec, les municipalités doivent participer au financement des services de sécurité publique. Elles assument 50 % des 830 M$ que coûte la desserte municipale à l’échelle provinciale, selon la l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Selon le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la SQ, le montant à payer est déterminé par la richesse foncière uniformisée (RFU), du nombre total de policiers à travers le Québec et le coût moyen d’un policier. Entre 2020 et 2024, une disposition transitoire existait pour limiter les hausses entre 2 et 7 %. Alors que cette disposition vient de prendre fin, des municipalités subissent des hausses élevées.

Ainsi, à Saint-Gérard-Majella, Saint-Aimé et Saint-David, l’année 2025 est marquée par l’arrivée d’un nouveau rôle d’évaluation qui vient augmenter considérablement leur RFU. Ce qui explique les hausses des factures pour les services de la SQ là-bas.

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a refusé la demande d’entrevue de notre journaliste. Néanmoins, son attaché de presse, Maxime Bélanger, a rappelé par courriel que la nouvelle entente sur les coûts des services de la SQ a été avalisée par l’UMQ et la FQM [Fédération québécoise des municipalités], les deux entités qui négocient les tarifs avec le gouvernement. « La hausse des factures est proportionnelle à la hausse de la richesse foncière, et c’est un principe d’équité qui a été souhaité et entériné par les municipalités elles-mêmes. Rappelons que dans l’ancienne entente le gouvernement payait 47 % de la facture et qu’il en paye maintenant 50 % », a-t-il écrit.

Rejoint par notre journaliste, Jacques Demers, président de la FQM, affirme que les municipalités avec de nouveaux rôles d’évaluation subissent les plus grandes augmentations des services de la SQ. Il a d’ailleurs admis que les augmentations de Saint-Gérard-Majella, Saint-David et Saint-Aimé sont les trois plus grandes à sa connaissance. « Je crois que la moyenne est d’environ 5 ou 6 % au Québec, confie-t-il. Avec l’entente qui a pris fin en 2024, qui fixait un plancher et un plafond pour les augmentations, certaines municipalités ont pris un recul. C’est-à-dire que leurs augmentations n’étaient pas assez élevées à cause du plafond. Il y a donc du rattrapage. »

Finalement, le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, assure être au courant de la situation. « C’est un dossier pas facile, admet le caquiste. On va essayer d’accommoder les municipalités impactées. C’est important que les municipalités rurales aient droit à un contexte sécuritaire avec des interventions de la SQ. J’entends mes collègues du municipal, mais lorsque je les vois, ce n’est pas de ça qu’ils me parlent. »

Hausses de la facture pour les services de la Sûreté du Québec

Ville ou Municipalité

Prix 2024

Prix 2025

Différence entre 2024 et 2025

Saint-Gérard-Majella

51 800 $

83 809 $

+ 32 009 $ (+ 62 %)

Saint-Aimé

132 982 $

206 233 $

+ 73 251 $ (+ 55 %)

Saint-David

165 253 $

257 133 $

+ 91 880 $ (+ 55 %)

Saint-Ours

273 240 $

297 063 $

+ 23 823 $ (+ 9 %)

Saint-Robert

210 373 $

246 602 $

+ 36 229 $ (+ 17 %)

Saint-Joseph-de-Sorel

187 377 $

182 977 $

– 4400 $ (- 2 %)

Sainte-Victoire-de-Sorel

295 000 $

317 686 $

+ 22 686 $ (+ 8 %)

Sainte-Anne-de-Sorel

276 873 $

287 409 $

+ 10 536 $ (+ 4 %)

Saint-Roch-de-Richelieu

243 777 $

267 225 $

+ 23 448 $ (+ 10 %)

Massueville

37 464 $

37 736 $

+ 272 $ (+ 1 %)

Yamaska

186 869 $

210 182 $

+ 23 313 $ (+ 12 %)

Sorel-Tracy

5 050 706 $

5 315 978 $

+ 265 272 $ (+ 5 %)

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