Puisqu’il est détenu depuis les événements du 26 février dernier, on doit soustraire la détention préventive, si bien qu’il lui reste un peu moins d’un an à purger.
Ainsi, le 26 février, Dave Batten a pris sa médication « d’une mauvaise façon », a résumé son avocate Me Audrey Santerre. Plus tard, elle avouera qu’il a pris son Concerta « par le nez et non par la bouche », ce qui a mené à un événement psychotique puisque la posologie n’était pas la bonne.
Batten a donc pris trois différents couteaux et s’est rué sur sa conjointe avec qui il était en couple depuis deux ans. Cette dernière a pu se protéger, mais elle a subi des lésions aux avant-bras et aux mains.
Lorsqu’elle a tenté de quitter les lieux, Batten lui a enlevé son cellulaire pour éviter qu’elle appelle la police. La victime s’est toutefois débattue et a réussi à quitter son emprise, peu vêtue, en se réfugiant chez un voisin. Quant à Batten, il a tenu les policiers en haleine pendant deux heures dans son logement avant d’être arrêté.
Plus tard, la victime avouera que son conjoint était bizarre et dormait peu avant l’événement.
Responsabilité criminelle
Dave Batten a plusieurs antécédents judiciaires. En juin 2019, il avait notamment provoqué un incendie criminel dans son logement, brûlant une personne au passage. Un crime pour lequel il avait été déclaré non criminellement responsable.
Il était suivi depuis ce temps par l’Institut Philippe-Pinel, mais il avait obtenu un élargissement de ses conditions de remise en liberté, ce qui lui permettait de résider avec sa conjointe.
Comme il n’a pas pris sa médication de façon adéquate, Batten n’a pas voulu subir une deuxième évaluation psychiatrique et il a reconnu les faits en plaidant coupable aux chefs de voies de fait armées et de séquestration. Le chef de voies de fait graves a subi un arrêt conditionnel.
« Au moment des faits, il semblait être une autre personnalité. Il s’appelait Shawn et non Dave. Sauf que cette particularité de santé mentale est due à une mauvaise prise de sa médication et à une consommation excessive de Concerta. [Mon client] reconnaît sa responsabilité », a indiqué son avocate.
À sa sortie de prison dans un peu moins d’un an, Dave Batten ira directement à l’Institut Philippe-Pinel où il sera suivi de façon serrée. « Ç’a été pris en considération pour déterminer la peine [d’un commun accord]. Monsieur ne sera pas libre », a insisté la procureure de la Couronne, Me Maude Champigny.
Le juge Marc-Nicolas Foucault s’est rallié à cette suggestion commune des avocates. « La sentence ne va pas à l’encontre de l’intérêt de la justice », a-t-il mentionné avant de l’entériner.
À sa sortie de prison, Batten sera sous probation pour trois ans. Il lui sera interdit de posséder des armes pendant 10 ans. Un échantillon de son ADN a été prélevé.
Interdit de contact partiel
Fait particulier : les conditions de Batten n’impliquent pas un interdit de contact complet avec la victime, ce qui est habituellement le cas en violence conjugale. Elle peut encore lui parler au téléphone ou par écrit, mais pas en personne.
« C’est assez exceptionnel comme mesure, a reconnu Me Champigny. Mais une fois emprisonné, il ne représente pas un danger pour Madame. Et elle veut garder contact avec lui. Elle est soulagée que les procédures judiciaires soient terminées. »
Le juge Foucault a accepté cette condition, tout en s’assurant que la victime ne fasse pas l’objet de manipulation psychologique.
