Le 6 mars, lors de la dernière séance du conseil municipal, Corina Bastiani s’est présentée au lutrin pour questionner les élus quant aux obligations que doit acquitter le Centre des arts contemporains de Sorel-Tracy vis-à-vis de la Ville.
« Ils sont accrédités, ils ont donc des missions à remplir. […] L’emphytéose est le seul document qui lie la Ville de Sorel-Tracy au Centre d’art. On leur a cédé un terrain, un bien commun, pour les 35 prochaines années. […] C’est un gros terrain. Ce sont de grosses responsabilités pour peu de choses qu’ils ont à nous rendre. Et, en plus, ils vont peut-être être exemptés de taxes », a exposé Mme Bastiani.
Grâce à une demande d’accès à l’information soumise au Service juridique et du greffe de Sorel-Tracy, le journal Les 2 Rives a obtenu la liste exhaustive des organismes accrédités par le Service des loisirs. Sur 117 organismes reconnus par le Service, 17 bénéficient actuellement d’une exemption de taxes foncières, dont la Maison de la musique de Sorel-Tracy, la Maison La Source, le Recyclo-Centre, la Légion royale canadienne Filiale 117 et Azimut diffusion.
Tout en admettant que le Centre doit bel et bien répondre à certaines obligations, le maire de la Ville, Patrick Péloquin, a souligné que le conseil revoit actuellement la politique relative aux organismes. « On veut redéfinir les mandats parce qu’effectivement, quand un organisme est accrédité, c’est parce qu’il répond à quelque chose que la ville a dans sa vision, dans sa mission », a-t-il répondu.
Plus tard lors de son intervention, Corina Bastiani a critiqué les méthodes de communications du Centre des arts, précisant que sa dernière publication Facebook datait de 2022. « Est-ce qu’ils sont présents dans la communauté? Est-ce qu’ils sont ouverts à la communauté? »
Patrick Péloquin a alors assuré que l’organisme culturel est présent dans la communauté. « On ne peut pas nécessairement juger un organisme par rapport à son utilisation des médias sociaux. Évidemment, chaque organisme a recours à sa propre stratégie de diffusion. Je peux vous assurer que le Centre des arts contemporains est bien présent, bien actif dans le milieu culturel », a signalé le maire.
Une procédure administrative
Au Québec, un organisme ayant des activités à but non lucratif peut demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) une exemption de paiements de taxes municipales.
Ensuite, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission doit consulter la municipalité locale, dans le cas présent la Ville de Sorel-Tracy, pour connaître son opinion.
Le 6 mars, lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont décidé de s’en remettre à la future décision de la CMQ.
Par ailleurs, advenant l’octroi d’un congé de taxes pour le Centre des arts contemporains du Québec à Sorel-Tracy, la CMQ devra réviser l’exemption après neuf ans.
