« Les facteurs atténuants l’emportent grandement sur les facteurs aggravants », a déclaré le juge Denys Noël, au moment de prononcer la sentence de Luc-David Nelis le 24 octobre, au palais de justice de Sorel-Tracy.
« Je considère quand même que la dénonciation et la dissuasion générale doivent primer, surtout en matière de publication d’images intimes reliées à une personne d’âge mineur, a-t-il poursuivi. Le public doit comprendre que les tribunaux seront sévères en cette matière en raison des conséquences importantes pour les jeunes victimes. »
Le juge a donc penché pour une peine de détention, mais pas aussi élevée que ce que demandait la Couronne, soit 18 mois. La défense demandait plutôt une sentence suspendue et 240 heures de travaux communautaires.
Vidéo sur Pornhub
Luc-David Nelis a plaidé coupable à trois chefs d’accusation, soit possession de pornographie juvénile, avoir rendu accessible des images intimes d’une victime mineure et de harcèlement envers cette même victime.
L’accusé était en relation avec cette victime pendant sept mois en 2018. Il avait 19 ans et elle en avait 15. Ils se sont séparés, puis ont repris leur relation en 2020 avant de se séparer à nouveau en 2021.
Pendant leur relation, ils ont filmé leurs ébats sexuels de façon consensuelle, mais Nelis a publié une vidéo sur Pornhub à l’insu de son ex-copine. La vidéo y est restée pendant deux mois et a été vue à une vingtaine de reprises. Selon la preuve, on ne pouvait pas voir le visage de la victime.
Après leur deuxième séparation, Luc-David Nelis a tenté de la joindre à plusieurs reprises. Elle a finalement porté plainte pour harcèlement. L’homme a finalement été arrêté en novembre 2021 et il était toujours en possession de vidéos et d’images à caractère sexuel de la victime, même s’il lui avait mentionné les avoir effacées.
Parmi les facteurs aggravants, le juge a noté la diffusion sur un site pornographique accessible partout dans le monde, le mensonge d’avoir effacé les vidéos et photos dans son cellulaire, son déni de responsabilité et les séquelles sur la victime. Pour ce qui est des facteurs atténuants, le juge a considéré le plaidoyer de culpabilité, le bas âge de l’accusé au moment des faits (19 ans), l’absence d’antécédents judiciaires, les remords et la remise en question de ses actions, le fait qu’il travaille à temps plein et qu’il a cessé la consommation de drogue ainsi que le respect de ses conditions de remise en liberté depuis son arrestation il y a deux ans.
Un message à la société
La procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, s’est dite tout de même heureuse compte tenu que la défense demandait une sentence suspendue et des travaux communautaires. « […] Il faut envoyer un message clair à la société que des actes comme ça, ça ne sera pas toléré, surtout la diffusion d’images intimes. Le juge a souligné que ça pouvait avoir des conséquences très graves. Dans le district de Sherbrooke, une victime s’est suicidée suite à la diffusion d’images non consensuelles et intimes. Donc l’important, c’est la quiétude pour la victime, ce qu’elle pourra avoir avec cette sentence », a-t-elle commenté en entrevue.
De son côté, l’avocate de la défense, Me Laurence Legault-Denis, était satisfaite que le juge ait vu que son client avait compris le message dissuasif des procédures judiciaires. « C’était important pour nous. Le juge l’a bien dit et c’était clair : malgré la gravité des accusations, les facteurs atténuants prévalaient et je pense que la sentence reflète ça », a-t-elle soutenu à la sortie de la salle de cour.
En plus de la sentence, Luc-David Nelis devra suivre une probation de deux ans assortie de plusieurs conditions, dont de ne pas communiquer avec la victime ou en faire référence sur les réseaux sociaux ou Internet. Son nom a été enregistré dans le registre des délinquants sexuels pour une période de 10 ans et son ADN a été prélevé.
Rappelons que l’homme de 24 ans s’est fait connaître par le nom de Nelis dans le monde du hip-hop. Il a notamment lancé un album en 2021 et une chanson en 2022.
