7 octobre 2024 - 10:36
La cause de Serge Péloquin remise au 9 décembre
Par: Jean-Philippe Morin

La présence de Serge Péloquin n’était toujours pas requise le 7 octobre, au palais de justice de Sorel-Tracy. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

La cause de Serge Péloquin était de retour devant la cour le 7 octobre, au palais de justice de Sorel-Tracy. Le dossier a toutefois été remis au 9 décembre puisque les discussions se poursuivent entre les avocats.

Il s’agit donc d’une énième remise depuis la mise en accusation de l’ex-maire de Sorel-Tracy, qui fait face depuis juillet 2023 à deux chefs d’accusation, soit interception de communications privées et abus de confiance.

Ces discussions entre les avocats Simon Lacoste à la Couronne et Geoffrey Huet à la défense se font devant la juge Dannie Leblanc, de la Cour du Québec, à l’occasion d’un processus de facilitation en matière criminelle et pénale. Ce processus vise à régler, dans des discussions à huis clos devant un juge, différents points en litige pour faire progresser le dossier et, éventuellement, en arriver à un règlement.

Le juge Marc-Nicolas Foucault s’est assuré que le processus était bien débuté pour ne pas que les délais s’étirent, ce que les deux avocats ont confirmé.

Rappelons que l’ex-maire a plaidé non coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il fait face, le 15 avril dernier. Il est soupçonné d’avoir espionné son greffier à l’aide d’un dispositif électronique installé dans son bureau lorsqu’il était maire. Il a, depuis, été destitué par la Commission municipale du Québec, mis sous enquête par l’Unité permanente anti-corruption et été mis en accusation par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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