Le 28 avril dernier, M. et Mme Léveillée avaient d’abord intenté un pourvoi en contrôle judiciaire pour annuler cinq résolutions adoptées par la Municipalité de Saint-Gérard-Majella relatives à la construction de l’agrandissement de la salle communautaire. Cette action judiciaire exigeait le dépôt d’un mémoire de chaque partie, soit de M. et Mme Léveillée ainsi que de la Municipalité, résumant la situation, les questions de litige et autres informations importantes.

Toutefois, bien que la Municipalité n’ait pas encore déposé son mémoire et qu’aucune date d’audience n’ait été prévue, les travaux d’agrandissement ont commencé le 27 septembre dernier. Dès le lendemain, M. et Mme Léveillée ont demandé un sursis d’exécution à la Cour supérieure pour obtenir en urgence l’arrêt des travaux de construction entrepris conformément aux résolutions ainsi que le sursis de quatre résolutions.

Dans le document de la demande en sursis d’exécution de sept pages, dont Les 2 Rives a obtenu copie, M. Et Mme Léveillée affirment que « rien ne justifie que la défenderesse [la Municipalité] débute les travaux avant que la demande principale [le pourvoi en contrôle judiciaire] des demandeurs n’ait été entendue ». Selon eux, étant donné que les travaux ont débuté, il est urgent de freiner ceux-ci afin que leur recours ne devienne purement théorique.

Le jugement

Alors que l’audition a eu lieu le 30 septembre, le jugement de la Cour supérieure du district de Longueuil a été présenté le 6 octobre dernier. Dans ce document de cour, dont Les 2 Rives a également obtenu copie, la juge Chantal Lamarche rejette la demande en sursis d’exécution de M. et Mme Léveillée selon plusieurs motifs.

En outre, elle juge que la demande de sursis quant aux quatre résolutions auraient porter préjudices à Drumco, l’entrepreneur en charge des travaux. De plus, elle soutient que seule la première résolution des demandeurs présente une apparence de droit très ténue.

Le Tribunal considère que la Municipalité a suivi toutes les étapes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) pour obtenir la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour la construction de l’agrandissement.

« Le pourvoi en contrôle judiciaire n’est pas le moyen approprié pour attaquer l’opportunité d’une décision de nature politique ou discrétionnaire d’un organisme public, lit-on dans la décision. Le Tribunal considère donc que M. et Mme Léveillée n’ont pas démontré de questions sérieuses à débattre à l’égard des résolutions attaquées. »

Et ensuite?

Alors que le Tribunal a rejeté la demande en sursis d’exécution, la construction de l’agrandissement du centre communautaire peut continuer. Bien que M. et Mme Léveillée déplorent que la Municipalité n’ait pas encore déposé son mémoire , la directrice de Saint-Gérard-Majella, Anny Boisjoli, informe que ces derniers avaient déposé leur mémoire en retard.

« Selon le protocole, M. et Mme Léveillée devaient produire leur mémoire le 13 août dernier, tandis que la Municipalité devait déposer le sien le 17 septembre suivant. Or, M. et Mme Léveillée n’ont déposé leur mémoire que le 15 septembre. Compte tenu du non-respect du délai par M. et Mme Léveillée, la Municipalité ne pouvait donc produire son mémoire dans le délai préalablement convenu » , soutient-elle.

« La Municipalité et ses avocats ont donc dû concentrer leurs efforts sur la préparation de cette audition [la demande de sursis] plutôt que sur la préparation de leur mémoire, ajoute-t-elle. Le jugement sur cette demande a été rendu le 5 octobre dernier et la Municipalité pourra maintenant se concentrer sur la suite des travaux et la préparation de son mémoire, lequel devrait être déposé au cours des deux prochaines semaines. »

De son côté, Marie Léveillée attend des nouvelles de son avocate. « Elle étudie actuellement le jugement de la Cour. Après, je vais voir, mais si l’audience pour le pourvoi en contrôle judiciaire a lieu dans plusieurs semaines, les travaux d’agrandissement vont être avancés. Donc, je ne sais pas si ça vaut encore la peine », admet-elle.

Rappelons que l’agrandissement du centre communautaire a comme objectif d’ajouter 40 places supplémentaires, portant ainsi la capacité d’accueil du Centre de services municipaux à 190 personnes.