La procureure de la Couronne, Geneviève Beaudin, a demandé au juge à ce que l’accusé écope entre six et sept ans de pénitencier lors ses représentations sur sentence. Elle exige qu’il purge la moitié de sa peine avant d’être admissible à une libération conditionnelle.
« Il savait qu’en tant qu’avocat, il évitait les fouilles. Si vous enlevez M. Vaillancourt dans notre dossier, il n’y a pas de trafic. Il est l’élément central. On a un individu qui propose ou qui accepte de transiger des stupéfiants », plaide Me Beaudin.
M. Vaillancourt a entre autres été reconnu coupable d’avoir transmis des stupéfiants à son client Jean-François Raymond à l’intérieur des murs du palais de justice de Sorel-Tracy.
Des mesures de sécurité accrues au palais de justice
Afin d’appuyer son argumentaire, elle a convoqué le directeur du service de transport à l’établissement de détention de Sorel-Tracy, Jean-François Lapointe, à la barre des témoins. Ce dernier a évoqué les impacts de l’arrestation de M. Vaillancourt sur le travail des agents correctionnels.
« Ç’a brimé le lien de confiance avec les officiers de justice. Les employés ont manifesté des craintes. Finalement, la CSST a statué qu’il devra y avoir des fouilles à nu pour tous les détenus après chaque rencontre avec un avocat », affirme-t-il.
Une demande a également été déposée auprès du ministère de la Sécurité publique afin d’effectuer des rénovations au parloir. Les palais de justice de Sorel-Tracy et de La Tuque sont les seuls dans la province où les avocats sont en contact direct avec leurs clients détenus. Selon le témoignage de M. Lapointe, des rénovations de près de 50 000$ ont été accordées par le ministère et devraient être réalisées au cours de la prochaine année.
Beaucoup de stupéfiants
La sergente experte en drogue à la Sûreté du Québec, Suzanne De Larochellière, a également témoigné. Elle a expliqué que la valeur des stupéfiants augmente de façon exponentielle en milieu carcéral, particulièrement en détention fédérale.
Lorsque les policiers ont découvert les stupéfiants sur le client de Luc Vaillancourt, ils ont saisi 140g de résine de cannabis, 20g de cannabis, quatre timbres de 75mg de fentanyl et 21 comprimés de méthamphétamine. Elle estime que les stupéfiants pouvaient avoir une valeur touchant 32 400$ en milieu carcéral en se fiant aux plus bas prix du marché.
Mme De Larochellière a ajouté que les doses de fentanyl saisies pouvaient se révéler particulièrement dangereuses. « Ce sont des doses considérables quand on estime que 2mg peuvent causer la mort. Les détenus vont couper les timbres en plus petits morceaux, donc les doses sont aléatoires. On a plusieurs décès en milieu carcéral en raison de ces timbres de fentanyl. […] Entre entrer une balle à feu ou du fentanyl en prison, il n’y a pas de grande différence. On peut tuer quelqu’un. »
L’avocat de la défense, Robert Bellefeuille, a affirmé ne pas être prêt à soumettre ses représentations sur sentence. Il les présentera le 29 mars. L’accusé a été incarcéré tout de suite après les représentations sur sentence de l’avocate de la Couronne.
De nouvelles requêtes
Après avoir entendu le verdict du juge de la Cour du Québec Jean-Pierre Dumais, le 9 mars dernier, l’avocat de la défense Robert Bellefeuille avait déposé une requête pour dévoiler l’identité de sources policières. Le juge a rejeté la requête avant d’entendre l’argumentation des avocats. Il jugeait que la question avait déjà été répondue durant le procès.
Déçu par cette décision, Me Bellefeuille a déposé une requête devant la Cour supérieure. Il soulignait que le juge de la Cour du Québec avait excédé ses pouvoirs de juridiction en rejetant la demande de la défense de dévoiler les sources.
Il a aussi demandé la suspension des représentations sur sentence, au niveau de la Cour du Québec, en attendant la décision sur la requête en Cour supérieure. Le juge de la Cour Supérieure, Daniel Royer, a ordonné la poursuite des procédures de première instance et a fixé une date pour l’audition sur la requête présentée devant lui.
La défense étudie présentement la possibilité de porter en appel le jugement rendu le 9 mars.
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