Dans un rapport de 12 pages rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ, on apprend que des actes répréhensibles ont été commis à l’égard de la Municipalité. Stéphanie Dumont et Raynald Mercille sont sévèrement pointés du doigt pour diverses raisons : manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie, cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, usage abusif de fonds d’un organisme public et le fait de porter gravement ou risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement.
« Nous considérons qu’une mauvaise gestion des ressources humaines de la part de la direction générale, associée au recours irrégulier aux services d’un fournisseur de service CRHA, ont […] entrainé une utilisation incontrôlée des fonds de la Municipalité […]. Les irrégularités dans les décisions qu’ils ont été prises et l’absence d’intervention du Conseil sont inquiétantes, d’autant que le CRHA œuvre désormais quotidiennement pour la Municipalité », mentionne Jean-Philippe Marois, président de la CMQ.
Station de surpression
L’origine de l’histoire concerne la gestion de l’eau potable à la station de surpression de la Régie intermunicipale de l’aqueduc Richelieu-Yamaska (RIARY), située sur le chemin des Patriotes à Sainte-Victoire-de-Sorel.
En juillet 2023, alors que l’inspecteur municipal Daniel Coutu quittait bientôt pour la retraite, Stéphanie Dumont avait engagé un manœuvre pour la voirie qui ne possédait pas les cartes de compétences requises, afin de le remplacer pour l’entretien de la station. Une situation que M. Coutu a soulignée à la DG et au conseil municipal. Selon le rapport, Mme Dumont connaissait le nouvel employé et l’aidait même à préparer son entrevue d’embauche.
En août 2023, Mme Dumont avait transmis un avis de suspension sans traitement à Daniel Coutu. En octobre 2023, il a été congédié.
À ce moment, l’entretien de la station a été délaissé, la pression n’était plus vérifiée ainsi que l’apport en chlore. La DEPIM soutient que la suspension précipitée de M. Coutu – un pouvoir qui n’appartenait pas à la DG – et le défaut de pallier immédiatement son absence sont en cause. La DEPIM affirme que cela a fait courir un risque de santé publique aux gens de Sainte-Victoire-de-Sorel et de Saint-Ours. Rappelons que l’eau transite de Sorel-Tracy vers ces deux endroits.
Stéphanie Dumont a confié au journal ne pas être d’accord avec cette portion du rapport. « On a commandé un avis juridique et l’entretien du bâtiment relève de la Régie parce que le bâtiment lui appartient », mentionne-t-elle.
« Même si tel était le cas, aucune précaution ne fut prise par la direction générale avant de suspendre l’employé et une communication avec la RIARY n’a été entreprise que trop tardivement », ajoute la DEPIM.
Irrégularités des services fournis par le CRHA
L’enquête de la DEPIM révèle aussi que Raynald Mercille a agi sans contrat ni résolution du conseil municipal.
L’enquête révèle que le recours aux services de M. Mercille a coûté 40 000 $ en novembre 2023, avant d’atteindre la somme de 53 000 $ en décembre 2023. Rappelons que la Municipalité encadre le pouvoir d’autoriser des dépenses et d’octroyer certains contrats pour et en son nom à la DG jusqu’à concurrence de 2000 $ par mois. « La DG a donc outrepassé son pouvoir de dépenser et d’octroyer des contrats », souligne la DEPIM.
De plus, la DEPIM soutient que Raynald Mercille, qui est aussi avocat, a souvent agi sans mandat clair et sans résolution du conseil municipal, donnant des avis juridiques non sollicités. La DEPIM a aussi découvert que Stéphanie Dumont, à l’insu du conseil, a transmis des informations au CRHA et a utilisé ses services pour l’orienter sur d’éventuelles démarches à l’encontre du maire. « Il s’agit là d’une utilisation des fonds de la Municipalité afin de servir les intérêts personnels de la DG », lit-on dans le rapport.
Qui porte le chapeau?
Au téléphone, Stéphanie Dumont a admis avoir confié des mandats à Raynald Mercille. « Il se disait professionnel, mais malheureusement, il nous a amenés à faire des erreurs. Après coup, on s’est rendu compte qu’il nous incitait à faire des choses qu’on ne devait pas », mentionne-t-elle.
Questionnée concernant sa réception du rapport, elle admet que ce n’est pas évident à encaisser. « Malheureusement, j’ai fait confiance à une mauvaise personne. […] M. Mercille apportait des arguments très convaincants. Après tout, c’est un avocat et un membre du barreau », ajoute-t-elle, précisant ne pas connaître la suite concernant son emploi et la réaction du conseil municipal face au rapport. Cette dernière est actuellement suspendu avec solde par le conseil municipal et a porté plainte contre la Municipalité pour pratique interdite au Tribunal administratif du travail.
Raynald Mercille n’a pas retourné les appels de notre journaliste.
Conclusions et recommandations
En conclusion, la DEPIM est d’avis que plusieurs actions répréhensibles ont été commises à l’égard de la Municipalité par la DG et Raynald Mercille.
La DEPIM recommande notamment que le conseil municipal s’en mêle et mette fin au mandat de M. Mercille, en plus d’embaucher une ressource externe neutre pour soutenir l’administration dans la gestion des ressources humaines. Aussi, la DEPIM favorise la création d’une politique sur la gestion de l’eau potable. Finalement, la DEPIM incite la Municipalité à demander à la CMQ de désigner un observateur pour vérifier si les mesures déployées permettent de corriger la problématique dont faire état le rapport.
Le maire de Sainte-Victoire-de-Sorel, Michel Aucoin, accueille le rapport avec enthousiasme. « Enfin, la lumière est faite. Le rapport est dur pour Mme Dumont et M. Mercille, mais je ne suis pas blâmé là-dedans. Je ne savais pas qu’ils travaillaient contre moi », laisse-t-il tomber.
Concernant la suite des choses, le maire affirme que des décisions seront prises par le conseil municipal concernant Stéphanie Dumont et Raynald Mercille. À moins d’une séance extraordinaire, la prochaine séance aura lieu le 7 octobre prochain.
