C’est ce qu’ont annoncé conjointement le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, le 29 janvier.
Déjà en vigueur dans les districts judiciaires de Laval et de Longueuil, et implanté également à partir du 1er février dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe, cette nouvelle procédure, qui sera mise en application également le 1er février dans le district Richelieu, a pour but d’alléger le processus judiciaire de ce genre de causes et de désengorger le système de justice au Québec.
« On commence par les petites créances parce qu’il s’agit du plus gros volume de dossiers à la Cour du Québec et ici à Sorel-Tracy », justifie Simon Jolin-Barrette, en entrevue. « Au cours des trois dernières années, on comptait au total pas moins de 495 dossiers ouverts et 195 dossiers fermés au petites créances », fait remarquer Jean-Bernard Émond, député de la circonscription de Richelieu.
« Et les délais d’attente étaient de 28 mois dans le district de Richelieu. Beaucoup trop long. Il fallait donc, après Laval et Longueuil, privilégier Richelieu dont l’expérience sera une référence pour les autres districts où ce processus sera implanté dans l’avenir. Ici, cela répond vraiment à un besoin », de renchérir le ministre Jolin-Barrette.
Et quel est objectif? « Nous voulons ramener le temps d’attente à entre trois et six mois », de répondre le ministre de la Justice et procureur général.
Le taux de réussite, depuis que ce système est implanté à Laval et Longueuil est de 60 %. « Cela veut dire que six dossiers sur dix réussissent à se régler en médiation. Les quatre autres doivent aller en arbitrage, mais au moins, ils n’ont pas à se rendre devant un juge », nous dit le ministre.

Optionnel

Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée est de plus de 5000 $, la médiation est disponible et peut être demandée par les parties. L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation.
« Outre les délais, l’autre avantage, c’est que ce processus est gratuit, ce qui veut dire que les causes de plus de 5000 $, même si elles ne sont pas tenues de faire l’objet de médiation, ont intérêt à choisir cette option », recommande le ministre.

Stress réduit

Le député de Richelieu s’est réjoui de l’implantation de ce système non seulement à cause des délais trop longs pour régler un litige, mais aussi sur les effets néfastes que ces procédures peuvent avoir sur le moral des citoyens.
« Ce système permettra aux Sorelois l’accès à un système de justice plus efficace et plus accessible. C’était une priorité pour nous. Grâce à l’implantation de la médiation obligatoire et de l’arbitrage à la division des petites créances au palais de justice de Sorel-Tracy, le traitement des dossiers sera accéléré et permettra ainsi de réduire le stress vécu par certains citoyens aux prises avec un conflit », croit Jean-Bernard Émond.
Rappelons que les dossiers de 5000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers à la Division des petites créances dans notre district judiciaire.
Pour en savoir plus sur la médiation et l’arbitrage aux petites créances : Québec.ca/petitescréances.