Il y a quelques semaines, le ministĂšre de lâĂducation et celui de la Famille ont reçu une plainte indiquant que la prĂ©maternelle Les Moussaillons opĂ©rait sans permis en installation au regard de la Loi sur les services de garde Ă©ducatifs Ă lâenfance.
Le responsable des relations de presse du ministĂšre de lâĂducation et de la Famille, Bryan St-Louis, informe quâune inspection a Ă©tĂ© effectuĂ©e dans lâĂ©tablissement, le 1er fĂ©vrier dernier. « Sur place, il a Ă©tĂ© constatĂ© que Mme Gagnon reçoit environ 40 enfants dans un local commercial sans avoir obtenu un permis au prĂ©alable », indique-t-il.
Rejointe par le journal Les 2 Rives, Marie-Ăve Gagnon a confiĂ© que son Ă©quipe et elle travaillent dâarrache-pied pour obtenir le permis en installation afin dâĂ©viter la fermeture de la prĂ©maternelle le 14 mars prochain. « Nous sommes en pleine procĂ©dure pour clarifier la situation. On travaille fort pour Ă©viter la fermeture », confie-t-elle.
Selon la Loi sur les services de garde Ă©ducatifs Ă lâenfance, les centres de la petite enfance (CPE), les garderies et les personnes reconnues Ă titre de responsables dâun service de garde en milieu familial doivent possĂ©der un permis en installation pour opĂ©rer. Seule une personne qui agit Ă son propre compte dans une rĂ©sidence privĂ©e peut pratiquer sans possĂ©der de permis du ministĂšre.
« On existe depuis 40 ans. On est lĂ©gal sur beaucoup de points. On a le droit dâoccupation par la Ville de Sorel-Tracy, on est en rĂšgle avec la CNESST, les impĂŽts et tous les autres. Câest juste une question de permis pour rĂ©gulariser la situation des Moussaillons. On nâa pas lâintention de fermer. On travaille fort pour que tout sâarrange avant le 14 mars », affirme Marie-Ăve Gagnon, en soulignant avoir rĂ©alisĂ© la demande de permis auprĂšs du ministĂšre concernĂ©.
M. St-Louis atteste quâune demande de permis a Ă©tĂ© transmise au ministĂšre. « La demande de dĂ©livrance de permis sera analysĂ©e par le comitĂ© consultatif sur lâoffre de services de garde du territoire sous peu en vue dâune recommandation au plus tard dans la semaine du 28 fĂ©vrier », prĂ©cise-t-il.
NĂ©anmoins, une demande de dĂ©livrance de permis ne garantit pas lâautorisation Ă poursuivre les dĂ©marches en vue dâobtenir ledit permis. Toutes les conditions de dĂ©livrance doivent ĂȘtre prĂ©alablement respectĂ©es, notamment lâamĂ©nagement des locaux, la qualification du personnel Ă©ducatif et la vĂ©rification des absences dâempĂȘchement.
En attente dâune rĂ©ponse
MalgrĂ© cette situation peu enviable, Mme Gagnon garde bon espoir. « Ăa nous attriste beaucoup! Mais je suis confiante de recevoir le permis Ă temps. Je pense aux enfants et au stress causĂ© aux familles. On travaille fort pour que tout se rĂšgle rapidement », mentionne-t-elle.
Pour sa part, M. St-Louis indique que la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂȘtre des enfants qui frĂ©quentent les services de garde sont une prioritĂ© pour le ministĂšre. Advenant que Les Moussaillons ne reçoivent pas le permis en installation, la garderie devra fermer temporairement jusquâĂ tant quâelle reçoive le permis. « Le MinistĂšre ne peut tolĂ©rer une situation de garde illĂ©gale », conclut Bryan St-Louis.