22 février 2022
Sans permis en installation
La prématernelle Les Moussaillons est menacée de fermeture temporaire
Par: Alexandre Brouillard

L’École prématernelle Les Moussaillons devrait recevoir la réponse des ministères de l’Éducation et de la Famille dans la semaine du 28 février. Photo Les 2 Rives ©

Installée depuis quelques années au 130, rue Saint-Nicolas, à Sorel-Tracy, l’École prématernelle Les Moussaillons opère sans permis en installation. Alors que la propriétaire Marie-Ève Gagnon a déposé une demande afin de régulariser l’établissement, la garderie est menacée de fermeture temporaire advenant le refus de ladite demande.

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Il y a quelques semaines, le ministère de l’Éducation et celui de la Famille ont reçu une plainte indiquant que la prématernelle Les Moussaillons opérait sans permis en installation au regard de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Le responsable des relations de presse du ministère de l’Éducation et de la Famille, Bryan St-Louis, informe qu’une inspection a été effectuée dans l’établissement, le 1er février dernier. « Sur place, il a été constaté que Mme Gagnon reçoit environ 40 enfants dans un local commercial sans avoir obtenu un permis au préalable », indique-t-il.

Rejointe par le journal Les 2 Rives, Marie-Ève Gagnon a confié que son équipe et elle travaillent d’arrache-pied pour obtenir le permis en installation afin d’éviter la fermeture de la prématernelle le 14 mars prochain. « Nous sommes en pleine procédure pour clarifier la situation. On travaille fort pour éviter la fermeture », confie-t-elle.

Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les centres de la petite enfance (CPE), les garderies et les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial doivent posséder un permis en installation pour opérer. Seule une personne qui agit à son propre compte dans une résidence privée peut pratiquer sans posséder de permis du ministère.

« On existe depuis 40 ans. On est légal sur beaucoup de points. On a le droit d’occupation par la Ville de Sorel-Tracy, on est en règle avec la CNESST, les impôts et tous les autres. C’est juste une question de permis pour régulariser la situation des Moussaillons. On n’a pas l’intention de fermer. On travaille fort pour que tout s’arrange avant le 14 mars », affirme Marie-Ève Gagnon, en soulignant avoir réalisé la demande de permis auprès du ministère concerné.

M. St-Louis atteste qu’une demande de permis a été transmise au ministère. « La demande de délivrance de permis sera analysée par le comité consultatif sur l’offre de services de garde du territoire sous peu en vue d’une recommandation au plus tard dans la semaine du 28 février », précise-t-il.

Néanmoins, une demande de délivrance de permis ne garantit pas l’autorisation à poursuivre les démarches en vue d’obtenir ledit permis. Toutes les conditions de délivrance doivent être préalablement respectées, notamment l’aménagement des locaux, la qualification du personnel éducatif et la vérification des absences d’empêchement.

En attente d’une réponse

Malgré cette situation peu enviable, Mme Gagnon garde bon espoir. « Ça nous attriste beaucoup! Mais je suis confiante de recevoir le permis à temps. Je pense aux enfants et au stress causé aux familles. On travaille fort pour que tout se règle rapidement », mentionne-t-elle.

Pour sa part, M. St-Louis indique que la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui fréquentent les services de garde sont une priorité pour le ministère. Advenant que Les Moussaillons ne reçoivent pas le permis en installation, la garderie devra fermer temporairement jusqu’à tant qu’elle reçoive le permis. « Le Ministère ne peut tolérer une situation de garde illégale », conclut Bryan St-Louis.

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