À ce jour, la STC n’a reçu que 50 % de l’enveloppe de maintien de 2022 dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC), soit un montant nettement insuffisant pour assurer l’exploitation de ses services.
Face au non-versement, la STC a contracté un emprunt d’une marge de crédit de 1 680 000 $ à un taux d’intérêt de 7,2 % ainsi qu’un emprunt de 2 M$ à un taux d’intérêt de 7,7 %. Pour les quatre premiers mois de 2023, la STC a payé 44 322 $ en frais d’intérêts, soit 13 % des frais d’administration totaux budgétés par l’organisme dans le cadre du PADTC.
Le 23 août, le conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a donc demandé par résolution au MTMD le versement anticipé de l’enveloppe de développement 2023-2024 dans le cadre du PADTC.
Plus précisément, elle demande un versement anticipé d’au moins 50 % dès maintenant de l’enveloppe de développement estimée de 2023 ainsi que 40 % de la même enveloppe à compter du mois d’octobre 2023. Aussi, après la reddition de compte auprès du MTMD, la MRC demande de verser les montants résiduels de 10 % de la même enveloppe. Finalement, elle demande que le calendrier de versements 2024 soit identique à celui proposé pour 2023.
À la fin de la séance, le préfet de la MRC et maire de Saint-Ours, Sylvain Dupuis, semblait à bout de patiente vis-à-vis du ministère. « On va dire les vraies choses, on finance le gouvernement », a-t-il laissé tomber.
Revoir l’enveloppe de maintien à la hausse
Dans la même demande, la MRC de Pierre-De Saurel révèle que l’enveloppe de maintien de 1 391 931 $ octroyée par le MTMD dans la cadre du PADTC « est nettement insuffisante pour assurer les liquidités nécessaires à l’exploitation des services de transport ». Rappelons que ce montant est établi selon la période de référence qui est l’année 2021, soit depuis que la STC a repris la gestion et l’opération des circuits locaux et express.
La STC a effectué 74 440 déplacements en 2021 et 191 746 déplacements en 2022. Puis, lors des quatre premiers mois de 2023, l’organisme a enregistré 105 365 déplacements, soit 30 925 déplacements de plus que la période de référence.
Ainsi, la MRC souligne que ce surplus d’achalandage exige beaucoup plus de liquidités de la STC pour assurer la viabilité des services. « Sans le versement anticipé demandé, la STC sera à risque élevé d’une rupture complète de services », est-il indiqué dans la résolution.
C’est pourquoi la MRC a demandé que l’enveloppe représente 2 818 800 $ en 2023, soit plus du double de l’enveloppe actuellement octroyée dans le cadre du PADTC.