Le droit de préemption permet à la Ville d’assujettir des terrains et des immeubles qu’elle pourrait être intéressée d’acheter, en priorité sur tout autre acheteur, et ce, pour réaliser des projets au profit de la communauté. La Ville a soumis plus d’une centaine de lots au droit de préemption par le biais d’une résolution adoptée par les élus en séance du conseil le 14 août.

« C’est un nouvel outil que les municipalités ont depuis juin 2022. Ça permet un droit de préférence. Si une transaction se fait sur un immeuble que nous avons ciblé, la Municipalité peut égaler l’offre et acquérir ledit immeuble », a expliqué le conseiller du quartier Bourgchemin, Olivier Picard.

La Ville a notamment ciblé plusieurs lots sur les rues Arpin, des Merisiers et des Feuillus. Les fins municipales visées sont vairées : habitation, environnement, milieu naturel, corridor faunique, espace public, parc, activité communautaire, piste multifonctionnelle et implantation d’un établissement scolaire.

« C’est intéressant pour les villes, surtout quand on veut protéger un boisé ou des terrains ciblés pour construire, par exemple, une nouvelle école primaire », a ajouté M. Picard.

« C’est bien précisé qu’on ne parle pas d’expropriation. C’est une option d’achat pour égaler une offre [qui n’est pas obligatoire] », a précisé le maire, Patrick Péloquin.

Ce droit est encadré par la Loi sur les cités et villes. Pour s’en prévaloir, une Municipalité doit déterminer par règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis. À Sorel-Tracy, l’ensemble du territoire est assujetti à l’exercice du droit de préemption.