Le rapport du maire, déposé au point 3.1 de l’ordre du jour, était accompagné d’un avis juridique de la firme DHC. Dans ces documents, il aurait été permis d’en apprendre un peu plus sur les motivations qui ont poussé le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, à poser un micro dans le bureau du greffier René Chevalier et le suspendre le 19 avril dernier.

« Après étude de votre demande, nous vous informons que la Ville ne peut vous transmettre les documents demandés. En effet, ces deux documents sont formés en substance de renseignements personnels au sens des articles 53, 54 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lesquels prévoient que les renseignements personnels doivent demeurer confidentiels », justifie le Service du greffe.

Également, l’avis juridique est protégé par le secret professionnel prévu à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Rappelons que le maire voulait rendre publics ces deux documents lors de la séance du 2 mai. Le conseiller Jocelyn Mondou a proposé la résolution, mais aucun des sept autres conseillers ne l’a appuyée, si bien que le rapport et l’avis devront demeurer confidentiels.

Le maire Serge Péloquin a d’ailleurs critiqué les conseillers pour ce geste qu’il considère comme politique. « Je pense [que les citoyens] devraient écrire à leurs conseillers et conseillères pour leur demander de lever la confidentialité sur le rapport du maire. Plusieurs m’ont appelé, ils considéraient ça comme hypocrite de cacher l’information aux citoyens. Il y avait une belle occasion de rendre ça public et ils ne l’ont pas fait. Pourquoi ils ont caché ça? C’est ça la vraie question », a-t-il dit lors d’une entrevue avec notre journaliste Katy Desrosiers la semaine dernière.

Quant aux conseillers interpellés par le maire, ils préfèrent ne pas commenter et attendre la conclusion des enquêtes de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) et de la Commission municipale du Québec (CMQ) avant de se prononcer.