Joint la semaine dernière par notre journaliste, Pierre Goulet a admis être heureux d’être de retour dans la région comme procureur. Membre du Barreau du Québec depuis 1989, il avait été procureur pendant plusieurs années au palais de justice de Sorel-Tracy. « Ça me manquait d’être procureur, confie-t-il d’emblée. […] Je retourne à mes racines, c’est-à-dire travailler avec la population. »
Pierre Goulet occupe les fonctions de procureur principal à la Cour municipale commune de Sorel-Tracy depuis le 20 janvier dernier. Son contrat de deux ans se terminera le 19 janvier 2027. Me Serge Mercier a été nommé à titre de procureur substitut pour la durée du contrat. Rappelons que son prédécesseur, Pierre-Hugues Miller, a été radié du Barreau du Québec le 20 décembre dernier (voir autre texte).
La Cour municipale commune possède une compétence en matière civile et pénale, pour des infractions aux règlements municipaux (stationnement, nuisance, paix et bon ordre, urbanisme, etc.) et aux lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routière du Québec.
Ainsi, pour M. Goulet, le rôle de procureur municipale a une saveur particulière. « Souvent, dans la vie d’une personne, la Cour municipale représente le seul moment qu’elle aura un contact avec la justice. Donc, il faut faire preuve d’écoute et bien expliquer les procédures. Souvent, les gens ne sont pas représentés par un avocat, c’est donc essentiel de ne pas abuser de cette position de force qu’un procureur peut avoir », explique le Sorelois.
« L’important est que le citoyen soit entendu et qu’il puisse obtenir réparation quand il considère une situation injuste », ajoute le procureur.
Directeur du BEI
En 2020, Pierre Goulet avait été nommé directeur du BEI par le conseil des ministres pour une période de cinq ans. Il devenait ainsi le deuxième directeur de l’histoire de ce jeune service créé en 2016. Alors que son contrat s’est terminé le 12 janvier dernier, le Sorelois se dit satisfait du travail accompli.
Lors de son arrivée, ses priorités étaient de préserver la confiance du public et d’augmenter la notoriété du BEI. « Le travail de la directrice qui était là avant moi était colossal puisqu’elle avait monté le Bureau à partir de rien, souligne-t-il. Puis, on a été capable de développer le Bureau, en embarquant dans une autre phase de son développement, notamment en faisant reconnaître nos enquêteurs comme des enquêteurs à part entière. »
Rappelons que la fonction du BEI est d’enquêter lorsque des civils ont été blessés ou tués lors d’interventions policières ou durant leur détention. L’organisme gouvernemental enquête aussi en cas d’allégation d’agression sexuelle commise par un policier en fonction. Le Bureau doit aussi enquêter sur toute allégation criminelle formulée par un Autochtone sur la personne d’un policier au Québec.
« C’était important pour moi que les enquêteurs du BEI aient accès à diverses formations.On a aussi participé à l’élaboration de trois projets de loi, dont deux ont été adoptés par l’Assemblée nationale. […] Je suis fier de mon legs. On aurait pu faire plus, mais on a beaucoup fait progresser le Bureau. Ç’a été une très belle expérience », conclut Pierre Goulet.
Via communiqué, le BEI affirme que Pierre Goulet a su favoriser une meilleure connaissance du rôle de l’organisme ainsi que ses mandats au sein de la population québécoise et de ses partenaires du milieu policier. Sous la direction de M. Goulet, le BEI a connu une diminution importante des délais de production des rapports en enquête indépendante soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Durant les cinq dernières années, le BEI a mené 281 enquêtes indépendantes dans des délais moyens de 5,7 mois. Durant la même période, l’organisme gouvernemental a aussi mené plus de 300 enquêtes sur des allégations d’infractions criminelles commises par des policiers. De plus, durant le mandat de Me Goulet, le BEI a effectué trois enquêtes au Nouveau-Brunswick, une première pour l’organisation, afin de répondre à une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada.
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