Le 11 août dernier, lors de la visioconférence de l’assemblée générale des créanciers de la débitrice, orchestrée par Raymond Chabot inc., un syndic autorisé en insolvabilité, les créanciers ont pu prendre connaissance de la proposition et échanger avec les propriétaires du cabaret, Pascalin Raynault et Martine Ladouceur.
Rappelons qu’en juillet dernier, les propriétaires avaient déposé un avis aux créanciers les informant de leur intention de faire une proposition, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. M. Raynault avait alors assuré qu’il ne s’agissait pas d’une faillite et que l’établissement ne fermerait pas ses portes.
Bien que notre journaliste ait initialement été inclus dans la visioconférence, ce dernier n’a pas pu assister à la rencontre, alors que trois créanciers, dont la Ville de Sorel-Tracy, représentée par la directrice du Service des finances et trésorière, Vicky Bussière, ont exprimé leur indisposition quant à sa présence. Rappelons que le cabaret doit environ 115 500 $ à la Ville, qui est propriétaire du bâtiment l’arbitrant. Lors d’une séance extraordinaire tenue le lundi 8 août, on apprenait que la presque totalité de ce montant correspondait à des loyers impayés par les locataires de l’établissement.
Aussi, lors de l’assemblée avec les créanciers, Jean Gagnon, président de Raymond Chabot, a précisé qu’aucun vote n’aurait lieu lors de cette rencontre, tout en soulignant son inconfort que des bribes des négociations paraissent dans les journaux, de peur que cela nuise au processus.
Rejoint par le journal Les 2 Rives, le directeur du Service des communications de la Ville de Sorel-Tracy, Dominic Brassard, a indiqué que l’assemblée générale des créanciers avait finalement été reportée au 25 août.
« Vicky Bussière n’aura pas à retourner devant le conseil pour faire l’approbation. […] Le conseil avait donné ses orientations à Mme Bussière. Puis, à la lumière de ce qui sera mentionné, elle va effectivement se prononcer sur l’entente, mais au nom du conseil », explique M. Brassard.
Les détails de la proposition
Selon l’avis de la proposition émis par le syndic, on apprend que le cabaret Les Années folles à l’intention d’acquitter la totalité des réclamations des employés à titre de salaires impayés, de même que les sommes dues à titre de vacances d’employés toujours en fonction.
De plus, dans le contexte de la proposition, les créanciers de catégorie A, dont la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Pierre-De Saurel (41 643,26 $) et la Ville de Sorel-Tracy (104 591,97 $), recevraient environ 12,6 % de leur réclamation.
Toujours selon la proposition émise par le syndic, les créanciers de catégorie B, dont la Caisse Desjardins Pierre-De Saurel (280 043 $), recevraient approximativement 5,4 % de leur réclamation.
Dans la proposition, le syndic a indiqué qu’advenant son adoption, elle « permettra le maintien de près de 50 employés ainsi que le maintien de la relation d’affaires avec les fournisseurs de la proposante ».
Pour être acceptée, la proposition devra être approuvée par une majorité en nombre et une majorité des deux tiers en valeur des créanciers de chaque catégorie.
Rappelons que parmi les créances les plus significatives, on note aussi le Centre local de développement (CLD) de Pierre-De Saurel (35 494,24 $), Omnison (54 038,25 $), Moonsun (28 944,93 $) et deux montants au ministère du Revenu du Québec, soit pour la TPS (41 932 $) et la TVQ (79 430 $).
