Depuis juillet 2020, un protocole d’entente existe entre la Ville de Contrecœur et la sablière Savaria (anciennement Racicot) et la Sablière Collette. Cet accord prévoit notamment que la Ville verse des sommes pour la réfection et l’entretien d’un chemin privé appartenant à la Sablière Collette et paie un droit de passage pour le même chemin privé. Les sommes en question proviennent des redevances payées par les exploitants de carrières ou de sablières.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes du MAMH a été mis au courant de la situation après que René Laprade, ancien candidat à la mairie de Contrecœur en 2021 et résident de la même ville, ait déposé une plainte à l’égard de l’entente.

« Ce fonds n’aurait pas dû être utilisé pour le chemin privé. J’ai toujours soutenu que l’argent qui a été donné depuis ce temps-là enlevait des fonds qui auraient dû être utilisés pour l’entretien des rues de Contrecœur », a-t-il affirmé lors de la dernière séance du conseil municipal, le 8 mars.

Selon la lettre du commissaire, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, la Ville a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou du Canada. Elle ne peut donc pas procéder à des travaux sur un tel chemin ou accorder une aide financière pour ces travaux.

Éviter la circulation sur la route Marie-Victorin

En 2017, exacerbés par la poussière, la boue et le passage quotidien de plusieurs camions lourds sur la route Marie-Victorin, entre la montée Saint-Roch et l’entrée de la sablière Savaria, plusieurs citoyens avaient signé une pétition demandant le soutien de la Ville pour trouver une solution de rechange.

La Ville avait donc conclu l’entente avec les deux sablières, éliminant ainsi presque entièrement le passage des camions lourds sur ce tronçon. Depuis le 1er janvier 2017, la Ville a versé plus de 703 357,17 $ dans le cadre de cet accord. « Cette entente est à coût nul pour les citoyens », atteste le directeur du Service des communications de la Ville de Contrecœur, Sylvain Latour.

« Étant donné que la Ville ne peut dépenser sur la route Marie-Victorin qui est de juridiction provinciale, la Ville ne peut donc pas utiliser l’argent du fonds à cette fin. Les argents ne doivent servir qu’à régler les problèmes sur les routes locales causés par le camionnage provenant des sablières », indique le directeur du Service des communications.

Finalement, le Commissaire recommande à la Ville de cesser d’utiliser les sommes versées au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques afin de payer un droit de passage sur un chemin privé. La Ville de Contrecœur dispose de quatre mois pour réviser le protocole d’entente.

Sylvain Latour indique que la Ville révisera le protocole d’entente pour s’assurer qu’il réponde aux attentes et exigences du ministère.