10 avril 2024 - 08:12
Bandes riveraines
Le non-respect des règles cause des problèmes à des producteurs agricoles
Par: Stéphane Fortier

Des producteurs agricoles aimeraient que certains de leurs collègues respectent les règles entourant les bandes riveraines pour éviter d’avoir à nettoyer constamment leurs propres cours d’eau. Photo gracieuseté

Parce que certains producteurs agricoles ou propriétaires de terres agricoles ne respectent pas les distances de protection des ruisseaux, d’autres producteurs doivent payer afin de nettoyer leurs cours d’eau.

C’est notamment le cas de Marie-Linda St-Martin, qui produit du foin et des céréales à Sainte-Victoire-de-Sorel. Comme elle, d’autres producteurs sont contraints de nettoyer leurs cours d’eau plus régulièrement à cause de déchets qui s’y retrouvent.
« J’y découvre des matériaux de construction, des branches d’arbres et du sable et je suis obligée de tout nettoyer. Normalement, on n’a pas à nettoyer nos cours d’eau ou alors sur une très longue période », mentionne Mme St-Martin qui rappelle que certains cours d’eau peuvent traverser deux, voire parfois trois paroisses.
« Nous sommes la MRC qui dispose du plus grand nombre de cours d’eau au Québec. Nous faisons partie de la réserve de la biosphère du Lac St-Pierre qui compte parmi des écosystèmes terrestres et côtières reconnues par l’UNESCO, fait remarquer Mme St-Martin. Il est important que les cours d’eau restent propres, mais il faut aussi éviter une érosion des sols. La distance de trois mètres, la bande riveraine, doit être respectée pour protéger les cours d’eau et retenir l’humidité et on doit y planter des herbacés et des arbrisseaux tout le long », martèle la productrice agricole, qui
souhaite que certains producteurs agricoles respectent les règles.
D’ailleurs, le gouvernement du Québec veut légiférer afin d’obliger les producteurs agricoles d’établir des bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d’eau, et de trois mètres le long des fossés.

Moins de décrochage

Martin Cournoyer est producteur laitier et céréalier, lui aussi à Sainte-Victoire-de Sorel. Il déplore également la situation. « Il y a une réglementation gouvernementale qui existe et la problématique des cours d’eau, cela fait longtemps qu’on en parle ici », de dire Martin Cournoyer qui pratique le développement durable depuis 30 ans.
« J’ai toujours préconisé la protection de nos cours d’eau et il faut qu’il y en ait plus qui soit végétalisés. Moi, depuis que je mets cela en pratique, du décrochage (érosion des berges), je n’en ai presque plus », affirme-t-il.
Martin Cournoyer aimerait que la MRC – et non les municipalités – voient au respect des règles en matière de bandes riveraines.

Caractérisation

Toujours en ce qui a trait aux bandes riveraines, c’est à la MRC de Pierre-De Saurel qu’incombe la responsabilité d’en faire la caractérisation. Elle se rend sur place et voit si tout est conforme avec la réglementation prévue par le gouvernement du Québec, soit que les bandes riveraines doivent respecter certaines mesures.
De façon générale, la bande de protection riveraine doit être d’une largeur de 10 à 15 mètres selon la pente du terrain. En milieu agricole, lorsque les terres sont en culture, les producteurs ont plutôt l’obligation légale de maintenir une bande minimale de trois mètres, celle-ci se mesurant à partir de la ligne des hautes eaux (LHE).
La MRC n’a pas de pouvoirs juridiques concernant les bandes riveraines, ni de pouvoir coercitif. Elle prend les mesures et fait un rapport aux municipalités et c’est elle qui doit ensuite prendre contact avec le producteur agricole ou le propriétaire de la terre afin qu’il fasse les corrections si les bandes riveraines ne sont pas conformes aux règles.

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