Les avocats de la Couronne et de la défense ont soumis cette suggestion commune au juge Denys Noël le 23 mai.
L’accusé a voulu s’adresser à la Cour avant de connaître la décision du juge. « Je demande pardon. Pour moi, le pardon est important. C’est la moindre des choses. Il y a eu des dommages collatéraux. Notamment, pour mes confrères de l’église qui ont été entachés par tout ça », a affirmé M. Moreau..
Les avocats ont tenu à mentionner plusieurs facteurs atténuants afin de justifier la peine minimale prévue par le Code criminel. M. Moreau a non seulement reconnu sa culpabilité publiquement dès le début des procédures judiciaires, mais il a également suivi une thérapie, a soutenu l’avocat de la défense, Gilles Thibault. Le seul facteur aggravant soulevé a été le nombre important de fichiers pornographiques juvéniles saisis par les policiers.
L’accusé a respecté toutes ses conditions de remise en liberté. Il a suivi une formation professionnelle et est demeuré un actif pour la société, a assuré Me Thibault. Selon le rapport du psychothérapeute, le risque de récidive est nul.
C’est pour toutes ses raisons que le juge a entériné la suggestion des avocats. « Pour moi, [la peine d’un an de prison] c’est une montagne, a ajouté M. Moreau. Je me suis toujours promis que je ne contournerai jamais une montagne, mais que je l’affronterais. […] Je comprends et j’assume. »
Le prêtre sera également soumis à des interdictions de se retrouver dans un parc ou lieu public où il est susceptible d’y retrouver des jeunes enfants, d’occuper un emploi en autorité avec des enfants et d’utiliser Internet à des fins autres que pour son emploi.
M. Moreau devra également suivre les procédures liées à un procès canonique. L’église catholique déterminera alors s’il a toujours sa place dans l’église. Jusqu’à ce jour, il demeure prêtre même s’il n’exerce pas ses fonctions.
Daniel Moreau a dû renoncer au scoutisme dans l’Association des Aventuriers de Brownsea. Il y était impliqué depuis 30 ans, notamment à Beloeil et à Cowansville. Il exerçait la prêtrise à Sorel-Tracy depuis 2009 et à Granby de 1996 à 2009.
Récit des événements
– 7 mars 2013 : le prêtre Daniel Moreau a été arrêté au presbytère de l’église Saint-Gabriel-Lalemant.
– 8 mars 2013 : il a comparu pour 17 chefs d’accusation, dont possession, production et distribution de pornographie juvénile. Le même jour, le Diocèse de Saint-Hyacinthe a relevé le prêtre de ses fonctions.
– 11 mars 2013 : il est remis en liberté sous diverses conditions
– 24 août 2016 : il a subi son enquête préliminaire. Le contenu de la preuve de l’enquête préliminaire n’a pu être diffusé puisqu’il est frappé par une ordonnance de non-publication.
– 29 octobre 2016 : l’avocat de la défense a déposé une requête puisqu’il conteste le nombre de fichiers pornographiques. Il a soutenu que plusieurs fichiers ne sont pas à caractère sexuel.
– 17 février 2017 : il a plaidé coupable à 16 des 17 chefs d’accusation. Les avocats se sont attendus afin de réduire considérablement le nombre de fichiers jugés pornographiques.
– 23 mai : Daniel Moreau a reçu une peine de 12 mois de prison. Il a été incarcéré sur-le-champ.
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