La PME, qui se spécialise dans l’abattage et la transformation de viande chevaline et bovine, emploie un conducteur et exploite un parc de véhicules lourds comprenant un tracteur et cinq semi-remorques pour livrer ses produits dans un rayon de 160 kilomètres.

Elle a dû comparaître devant la Commission pour répondre à une série d’infractions routières, d’accidents et de lacunes quant à l’encadrement de ses conducteurs et l’entretien de ses véhicules lourds. Des événements qui se sont produits de 2016 à 2019.

On lui reproche quatre défectuosités majeures découlant de l’usure importante de pneus d’une semi-remorque, une signalisation non respectée, un excès de vitesse (83 km/h dans une zone de 50 km/h), deux surcharges en période de dégel, un accident avec blessés et deux accidents avec dommages matériels.

Un rapport de vérification de comportement, produit en juillet 2018, a également constaté que Viande Richelieu n’offrait aucun programme de formation à ses conducteurs et qu’il n’y avait pas de sanctions appliquées à l’encontre des conducteurs fautifs. Plusieurs irrégularités ont également été constatées dans les rapports.

L’inspectrice a souligné que le délai de réparation des défectuosités mécaniques n’était pas toujours respecté. Il n’y avait pas non plus d’entretien préventif des véhicules lourds effectués aux six mois, mais seulement un entretien régulier préalablement à la vérification mécanique annuelle obligatoire des véhicules lourds.

Les dossiers des véhicules ne contenaient aucune fiche d’entretien préventif, de registre de la mesure des garnitures de freins, ni de calendrier de planification des entretiens mécaniques. Il n’y avait aucune procédure écrite sur le suivi en cas d’accident.

Bien que plusieurs correctifs aient été apportés au cours des deux dernières années, la Commission est demeurée perplexe quant à l’application des politiques récemment mises en place par l’entreprise. « La preuve démontre qu’historiquement, Viande Richelieu a plutôt fait preuve d’indulgence en regard au comportement répréhensible de ses conducteurs », indique la juge administrative, Vicky Drouin.

La cote « satisfaisante » de l’entreprise était pourtant demeurée inchangée depuis 1999 auprès de la Commission des Transports. Selon ce qu’on peut lire dans le jugement, la détérioration de la situation n’est pas étrangère aux nombreux mouvements de personnel survenus après le congédiement d’un conducteur, en mai 2017, après 11 ans de service.

Depuis cette date, cinq conducteurs se sont succédé pour des motifs personnels ou des problématiques liées à leur comportement. Depuis février 2019, c’est un homme de cour qui a été muté au poste de conducteur. Celui-ci est maintenant mieux encadré, tout comme le chargement des livraisons et la planification des entretiens.