Le motif évoqué par la Ville est principalement l’importante vétusté de l’immeuble et le fait qu’il est dangereux pour la sécurité des personnes vivant ou circulant à proximité. « La preuve est accablante et démontre sans l’ombre d’un doute que l’immeuble est inhabitable, insalubre et dangereux », indique la cour dans sa décision.
Plus précisément, selon les rapports de trois experts, le bâtiment présente une forte contamination fongique dans l’air et sur plusieurs matériaux ainsi que de nombreux dangers reliés à de possibles chutes de briques, de panneaux de tôle ou de blocs de ciment. Finalement, plusieurs poutres sont dans un état de décomposition, menaçant la stabilité de l’immeuble. Rappelons que le bâtiment avait été la proie des flammes à l’été 2023.
La propriétaire actuelle du bâtiment, la « Fiducie Famille Azriel », devra donc se plier à l’ordonnance de la cour d’ici la mi-août. À défaut de ne pas respecter les termes du jugement, la cour autorise la Ville à procéder à la démolition complète du bâtiment.
Même propriétaire
En septembre 2021, un syndic avait vendu le bâtiment à Zellers Canada inc. pour 45 000 $. Lors de cette transaction, Zellers était représenté par sa présidente Maria Almerinda Moniz Sousa. La Ville avait intenté les présentes procédures judiciaires en février 2021, alors que le bâtiment appartenait à Richard Falardeau. Ce dernier avait déclaré faillite un peu plus tard.
Puis, en mai 2023, Zellers a vendu l’immeuble à ladite Fiducie pour une somme de 112 500 $. « À noter que dans le cadre de cette vente, tant le vendeur (Zellers) que l’acheteur (Fiducie) sont représentés par Maria Almerinda Moniz Sousa, qui est toujours président de Zellers, mais qui est également fiduciaire de Fiducie », peut-on lire dans la décision.
« Fiducie et son prédécesseur, Zellers, qui est contrôlé par les mêmes individus, sont parfaitement au courant depuis au moins le mois de septembre 2021 que des travaux urgents s’imposent afin d’assurer la sécurité de l’Immeuble. Plutôt que d’entreprendre ces travaux de façon proactive et transparente, elle a effectué plusieurs manœuvres pour retarder le déroulement du dossier. Elle a même demandé une remise au soussigné lors du début du procès », est-il indiqué dans le document de la cour.
Controverse
En octobre 2021, le journal Les 2 Rives rapportait que Maria Almerinda Moniz Sousa, Robert Manuel Moniz, Manuel Moniz et Carlos Moniz étaient poursuivis par la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) à la Cour fédérale du Canada. La HBC les accusait d’utiliser la marque Zellers sans autorisation, plus précisément de contrefaçon de marque, de dépréciation d’écart d’acquisition et de tromperie commerciale. Aucune décision n’a été rendue dans ce dossier.
Robert Manuel Moniz traine un lourd passé criminel. En 2010, il avait été arrêté par la Gendarmerie royale canadienne et avait fait face à 53 chefs d’accusation pour 19 fraudes hypothécaires d’une valeur de 5 M$. Au total, M. Moniz avait été la cible de plus d’une centaine de plaintes déposées à la GRC et il avait passé environ quatre ans et demi en prison. En entrevue avec Les 2 Rives, il assurait œuvrer en toute légalité et disait vouloir tourner la page sur son passé criminel.
Par ailleurs, selon le rôle de taxation de la Ville de Sorel-Tracy, l’adresse de la Fiducie Famille Azriel est le 62, rue Augusta, soit l’ancienne Boutique Lise Bibeau. Pourtant, selon le même rôle, le propriétaire principal de cette adresse est Kmart Canada limitée. Ce bâtiment abrite depuis quelques années un magasin de vêtements.
