C’est que lors de la séance du conseil du 11 mars dernier, la Ville de Sorel-Tracy a donné un avis d’assujettissement au droit de préemption sur le bâtiment situé au 1205, rue Antaya, là où se situe le local des Chevaliers de Colomb. Les fins municipales visées, selon la résolution, sont inscrites comme suit : « Parc et espace public ». Bien sûr, il n’est pas ici question d’une expropriation, mais si la Ville achète la propriété, qu’adviendra-t-il des Chevaliers de Colomb?
Ça, c’est déjà une inquiétude, mais si ce n’était que cela. « Nous devons payer 7500 $ de taxes municipales. Nous avons dû essuyer une augmentation de 300 $ en taxes cette année. Nous sommes pourtant un organisme sans but lucratif. Nos voisins payent la moitié de cela. Nous organisons des activités de financement pour aider la communauté, aider les personnes les plus démunies de notre société, pas pour payer des taxes aussi élevées. C’est exagéré », s’insurge Denis Tremblay, le Grand Chevalier.
La bâtisse et le terrain, abritant les Chevaliers de Colomb, sont évalués à 301 500 $ au total. « Le but de la Ville, c’est de relier notre terrain au parc situé derrière notre bâtiment », croit M. Tremblay.
Acheteurs potentiels
Avant même que la Ville manifeste de l’intérêt pour la propriété des Chevaliers de Colomb, ces derniers affirment que des acheteurs s’étaient manifestés. « Actuellement, nous avons des acheteurs potentiels qui sont prêts à offrir pas mal plus que ce que la Ville a déjà offert dans le passé. Je me souviens qu’ils avaient fait une offre ridicule pour acquérir notre local » rappelle Denis Tremblay.
À ce moment-là, la toiture devait être refaite et le céder à un bon prix aurait permis à l’organisme d’éviter d’investir pour sa réfection. « Nous avons finalement décidé d’investir pour refaire la toiture », mentionne M. Tremblay, qui est Grand Chevalier depuis 20 ans.
« Nous avons approché une acheteur potentiel et il nous permettrait de continuer à occuper le local, moyennant un loyer. Mais au moins, on n’aurait plus à payer des taxes municipales. Chose certaine, on ne laissera pas aller notre bâtisse pour des peanuts », jure Denis Tremblay.
La Ville pourrait accepter les conditions de vente
Si les Chevaliers de Colomb s’entendent avec un acheteur pour que celui-ci accepte certaines conditions, comme laisser les Chevaliers de Colomb continuer à utiliser les locaux, la Ville, faisant valoir son droit de préemption, deviendrait automatiquement cet acheteur.
Lorsqu’un immeuble est assujetti à un droit de préemption et que le propriétaire de celui-ci désire conclure une offre d’achat avec un tiers, le propriétaire doit obligatoirement notifier à la Ville son intention de vendre en lui communiquant notamment l’ensemble des conditions et des modalités de l’offre qu’il désire accepter. Suivant la réception de cette notification, la Ville aura un délai de 60 jours pour décider d’acquérir ou non l’immeuble, et ce, aux mêmes conditions et modalités préalablement négociées entre le propriétaire et le tiers promettant-acheteur, sous réserve de toute modification convenue ultérieurement avec le propriétaire.
En clair, cela signifie que si les Chevaliers de Colomb précisent comme condition qu’ils désirent continuer à occuper le bâtiment, cela doit être précisé dans le contrat de vente. « Ces conditions, s’il y a lieu, seront analysées part le Service des Affaires juridiques et au Greffe », mentionne Maude Péloquin, du Service des communications à la Ville de Sorel-Tracy.
