La plainte a été déposée le 14 octobre dernier par le préfet de la MRC, Gilles Salvas. On ne sait ni quand ni comment la commission en disposera.

Les maires fondent leurs plaintes sur deux événements. Dans le premier cas, Mme Libert se serait retirée d’une discussion du comité des cours d’eau au sujet d’une plainte concernant un ponceau aux dimensions non réglementaires. Ce ponceau se retrouve sur une des terres dont elle partage la propriété avec son époux et leur fils. Selon les maires, elle a quitté la salle en refusant de retirer le ponceau.

La seconde fois, Mme Libert aurait refusé de quitter la salle du comité général de travail, en octobre, pendant les délibérations à ce même sujet.

Un seul des dix maires n’a pas signé la plainte: Louis R. Joyal de Yamaska.

Selon les maires, Mme Libert aurait manqué à certains articles de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités et de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le dossier

Après le nettoyage des décharges de Thiersant et Saint-Thomas, en 2010, le professionnel au dossier avait souligné la non-conformité de 12 ponceaux appartenant à neuf propriétaires, dont un à la ferme Libert-Cartier.

Au printemps 2016, la MRC recevait une plainte pour une accumulation importante d’eau à plusieurs endroits. Quelques mois plus tard, la MRC met en demeure les propriétaires qui n’ont pas corrigé la situation.

Tous se sont conformés sauf la ferme Libert-Cartier qui a déposé en cour une injonction à la MRC demandant de cesser les procédures dans ce dossier.

Alors que la MRC a retenu les services d’un avocat pour préparer sa défense, les parties ont convenu d’une entente. La ferme Libert-Cartier a retiré sa demande d’injonction et a fait enlever le ponceau.

Sortie de Serge Péloquin

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin a vertement dénoncé, lors de la dernière assemblée publique, en l’absence de Mme Libert, cette demande d’injonction dont le règlement a coûté plus de 15 000$ à la MRC de Pierre-De Saurel.

« Je dénonce cette collègue qui nous a embarqué dans de telles procédures, nous a fait dépenser temps et énergie », a lancé le maire de Sorel-Tracy.

Maria Libert et Jacques Cartier réagissent

Les propriétaires de la ferme Libert-Cartier s’inscrivent en faux contre la démarche de la MRC de Pierre-De Saurel à leur égard.

Selon le conjoint de Mme Libert, la plainte à la Commission municipale du Québec est une pression pour décourager son épouse de se représenter au scrutin de 2017.

« Elle est la seule femme à siéger au conseil des maires et une des deux seuls producteurs agricoles à défendre les droits de l’agriculture autour de cette table », commente-t-il.

Pour sa part, Mme Libert dit qu’elle n’a pas à renoncer à ses droits de propriétaire en raison de son statut de mairesse.

« C’est un dossier personnel. La ferme est ma source de revenus. Je me défends de bonne foi alors que le comité des cours d’eau n’a pas fait ce qu’il fallait dans ce dossier. »

Plus incisif, M. Cartier affirme que dans le cas de l’injonction, les maires ont répondu légalement à une mise en demeure envoyée par la MRC.

« Parce qu’un producteur s’est plaint, la MRC a réactivé le dossier de ce cours d’eau nettoyé en 2010. Ce n’est pourtant pas le rôle d’une MRC de monter les producteurs les uns contre les autres. »

La MRC se devait d’avoir une confirmation écrite des dommages réels pour convaincre le juge du bien-fondé de sa décision, nous répond-on au greffe.

Enfin, il admet avoir fait enlever le ponceau parce qu’il aurait coûté trop cher de le faire en février quand tout est gelé.