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En ce moment, quelques municipalités ou organismes ont une politique d’achat local adoptée en conseil comme Sorel-Tracy, Contrecœur et la MRC de Pierre-De Saurel. Les nouvelles lois de Québec permettent désormais aux villes d’établir leurs règles pour des contrats allant jusqu’à 25 000 $. Avant, tous les contrats en bas de cette somme pouvaient être accordés de gré à gré.
En général, même s’il n’y a pas de politique formelle, la majorité des municipalités de la région ont comme façon de faire à l’interne de favoriser l’achat local quand c’est possible. Selon le directeur général de Sainte-Anne-de-Sorel, Maxime Dauplaise, plus de la moitié des achats de la Municipalité sont faits dans la région.
« Nous élargissons le terme local à Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel. On estime à environ 75 % nos achats locaux chaque année. Nous réussissons la majorité du temps à trouver nos fournisseurs ici, mais 25 % sont à l’extérieur en raison du service qui ne se donne parfois pas localement », explique-t-il.
Le préfet de la MRC et maire de Saint-Robert, Gilles Salvas, souligne aussi que sa municipalité et l’organisme privilégient l’achat local. Un fournisseur de la région avec un montant plus élevé que celui de l’extérieur peut quand même être choisi si la différence de prix n’est pas plus élevée que 5 %, explique-t-il.
« Chacun possède sa politique interne, mais en règle générale, on est très favorable à ça. Quand on va en soumission publique pour les contrats de 100 000 $ et plus, on n’a pas le choix de choisir le plus bas soumissionnaire. Mais pour les contrats de 25 000 $, il y a pas mal d’entreprises locales choisies par nos directions afin de favoriser l’économie locale », affirme-t-il.
Le maire de Saint-Ours, Sylvain Dupuis, souligne que son conseil municipal étudiera l’adoption d’une politique pour l’achat local dans les prochains mois. Celle-ci pourrait inclure également les contrats s’élevant jusqu’à 50 000$.
« On a une volonté d’aider les commerces de chez nous. D’office, il est rare que nous achetions ailleurs surtout pour ceux en bas de 25 000 $. On essaie toujours d’avoir au moins trois prix de gens de chez nous, mais parfois, c’est plus difficile parce qu’on a un bassin de fournisseurs moins grand que par exemple à Sorel-Tracy. On a le but de revoir notre règlement comme la MRC, mais les montants seront déterminés officiellement par le conseil », conclut-il.
Politiques d’approvisionnement incluant l’achat local dans la région |
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MRC de Pierre-De Saurel |
Il n’y a pas de politique formelle, mais pour les contrats de 25 000 $ à 50 000 $, l’organisme accepte jusqu’à 5 % plus cher du montant d’un fournisseur local pour le privilégier à un fournisseur de l’extérieur.. De 50 000 $ à 100 000$, un fournisseur local qui sort un montant plus élevé que celui de l’extérieur peut quand même être choisi, la différence de prix doit cependant être de 2,5 % et moins. |
Contrecoeur |
Dans le cadre d’un processus de recherche de prix pour un contrat d’une valeur inférieure au seuil d’appel d’offres public obligatoire, la Ville peut accorder le contrat à un fournisseur local qui n’est pas le plus bas, si l’écart entre le prix du fournisseur local et le prix du fournisseur de l’extérieur est plus petit ou égal au barème suivant :
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