Le maire Péloquin a fait parvenir, le 21 octobre, une lettre au président de l’UMQ au nom du comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités québécoises.
La Fédération québécoise des municipalités (FMQ) a déjà, lors de son congrès, voté une résolution pour demander des modifications à la Loi sur les hydrocarbures, qui est actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
« On demande à être entendus. Plusieurs démarches ont été réalisées dans les derniers mois, mais le temps presse. Qu’est-ce qu’on peut faire de plus? On ne peut pas non plus barricader les rues. On voudrait que l’UMQ prenne position dans l’esprit de ce que veulent les municipalités », mentionne Serge Péloquin.
De nombreuses villes du Québec pensent que le volet sur les hydrocarbures accorde trop de droits aux entreprises gazières et pétrolières. Ces dernières pourraient par exemple exproprier les résidents, pratiquer la fracturation hydraulique et exploiter des sites exceptionnels.
Ces dispositions inquiètent les municipalités, affirme le maire Péloquin, qui ne seraient pas maîtres de leur propre territoire et les exploitations pourraient constituer des risques pour l’eau potable.
Le maire Péloquin a reçu une réponse à sa demande le 9 novembre. Une conférence téléphonique est prévue entre le président et des membres de son comité provenant de la région du Centre-du-Québec.
« Je ne serai pas présent, mais j’espère que c’est le prélude d’une tournée du Québec. »
Des inquiétudes déjà entendues
L’attachée de presse du ministre Pierre Arcand, Véronique Normandin, souligne que le projet de loi 106 est actuellement en cours de révision. À la suite de la commission parlementaire où ont été entendus 30 groupes, dont l’UMQ et la FMQ, 80 amendements ont été déposés.
« Ces amendements répondront aux préoccupations et aux demandes des municipalités, des producteurs agricoles et des groupes qui se sont exprimés », affirme-t-elle.
Parmi les amendements proposés, le ministère souhaite dissiper la confusion concernant le droit d’expropriation, répondre aux demandes pour l’encadrement légal qui s’appliquent en milieu hydrique, permettre aux municipalités d’identifier, au cours de la prochaine année, des territoires incompatibles avec pour le développement de cette filière et obtenir une meilleure reddition de comptes des entreprises exploitantes.
Selon la porte-parole du ministère, le délai avant l’adoption du projet de loi dépendra des interventions des partis de l’opposition.
« Nous sommes actuellement en étude détaillée, article par article, et ce, depuis près de 50 heures. Contrairement à l’épouvantail que brandissent les opposants, le projet de loi 106 n’a pas pour objectif de faire la promotion des hydrocarbures, mais bien d’encadrer cette filière qui ne l’est pas depuis trop longtemps », conclut-elle.
| Ce qu’ils ont dit sur le projet de loi sur les hydrocarbures |
| « Chaque chapitre du projet de loi sur les hydrocarbures est une contradiction évidente et absolue avec celle de la transition énergétique. Cette exploitation n’est pas en conformité avec son désir de réduction des gaz à effet de serre. Il faut que le gouvernement reconnaisse le rôle et les compétences des municipalités sur leur territoire. » – le porte-parole de l’opposition officielle pour l’énergie et les ressources naturelles, Sylvain Rochon |
| « Ce sujet est devenu notre principal cheval de bataille à court et à long terme. Il faut que les citoyens connaissent les impacts de ce projet de loi. Cela pourrait être dommageable sur notre territoire. On est heureux de l’appui du conseil et du maire. On veut mettre plus de pression pour que les gens signent la pétition en ligne. On veut aller plus loin et on rencontrera M. Rochon. » – la membre du Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable, Andrée Chartier |
| Qu’est-ce que le projet de loi 106? |
| Le projet de loi 106 a été déposé en juin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand. Elle concerne la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifie diverses dispositions législatives, dont la Loi sur la Régie de l’énergie et la Loi sur les hydrocarbures. Avec ce projet de loi, le gouvernement créera un nouvel organisme, appelé Transition énergétique Québec, qui verra à la mise en œuvre des programmes énergétiques dans la province. Le gouvernement souhaite aussi encadrer le développement et la mise en valeur des hydrocarbures. |
