10 mai 2022
Sept des huit conseillers de la Ville de Sorel-Tracy votent contre son indemnité de quatre mois
L’ex-directeur des ressources humaines conteste le non-renouvellement de son contrat
Par: Jean-Philippe Morin

Auparavant directeur des ressources humaines de la Ville de Sorel-Tracy, Denis Péloquin (à gauche) a vu son contrat être résilié le 30 mars 2022. Il est ici accompagné ici de l’ex-directeur général Karl Sacha Langlois et du maire Serge Péloquin. Photothèque | Les 2 Rives ©

L’ex-directeur des ressources humaines de la Ville de Sorel-Tracy, Denis Péloquin, ne touchera pas son indemnité de départ puisqu’il a décidé de porter devant le tribunal la décision de la Ville de mettre fin à son contrat de travail.

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C’est ce qu’on a pu apprendre lors de la séance houleuse du 2 mai dernier, lorsque sept des huit conseillers ont réintégré le greffier René Chevalier dans ses fonctions et adopté une motion de non-confiance envers le maire Serge Péloquin pour la surveillance électronique qu’il a effectuée dans le bureau du greffier.

Le premier point à l’ordre du jour ajouté par le conseil a été le suivant : « Fin du contrat de travail de l’employé numéro 2142 ». Après quelques vérifications, il a été permis d’apprendre qu’il s’agit de Denis Péloquin, embauché comme directeur des ressources humaines de la Ville le 2 juillet 2019.

Chronologie des événements

Selon ce qu’on a pu apprendre lors de l’adoption de cette résolution, le directeur général de la Ville, Carlo Fleury, a rencontré Denis Péloquin à trois reprises, soit le 17, le 22 et le 28 février 2022, afin de lui faire part des fautes qui lui étaient reprochées dans le cadre de son travail. En raison de la confidentialité du dossier, il a été impossible d’en savoir plus sur les raisons de ce congédiement.

Selon la chronologie des événements, le DG a informé le maire Serge Péloquin, le 17 février 2022, de sa décision de mettre fin au contrat de travail de Denis Péloquin, une décision approuvée par le maire. Le lendemain, soit le 18 février, M. Fleury a avisé le conseil municipal de sa décision. Il était prévu, à ce moment, de verser à Denis Péloquin quatre mois d’indemnité de salaire, comme indiqué dans son contrat. Le 21 février, le DG a présenté les motifs du congédiement au conseil.

C’est finalement le 28 février que M. Fleury a fait parvenir un avis de fin d’emploi à Denis Péloquin en date du 30 mars 2022. Ce dernier n’a toutefois pas voulu signer le document pour obtenir son indemnité de départ de quatre mois et il a plutôt déposé une plainte en vertu de la Loi sur les cités et villes pour contester son congédiement.

Étant donné la judiciarisation du dossier, le conseil a, lors du conseil le 2 mai, voté à majorité de suivre la recommandation du directeur général Carlo Fleury de résilier le contrat de M. Péloquin « pour motifs sérieux et sans indemnité ». Le conseil a aussi donné les pleins pouvoirs au DG pour gérer la terminaison du lien d’emploi, incluant la gestion de la plainte de Denis Péloquin.

Enquête en cours

Le conseiller Jocelyn Mondou a demandé le vote sur cette proposition. Il a été le seul sur les huit conseillers à s’y opposer. « Je ne suis pas d’accord. Je préfère attendre les rapports de la Commission municipale du Québec (CMQ), de la Sûreté du Québec (SQ) et s’il y a un rapport de la Ville également. Par la suite, je prendrai ma décision, mais pour le moment, je n’ai pas toutes les informations, je préfère donc attendre », a indiqué M. Mondou.

Le conseiller Patrick Péloquin lui a alors répondu que toutes les enquêtes de la CMQ et de la SQ ne concernent pas ce dossier, ce à quoi le maire Serge Péloquin a répliqué qu’une enquête de la CMQ est bel et bien en cours concernant la fin d’emploi du directeur des ressources humaines. Une enquête du Tribunal administratif du Travail aurait également été ouverte.

Sollicité pour une entrevue sur le sujet, Denis Péloquin a poliment décliné. « Je ne peux vraiment pas parler pour l’instant considérant les termes de mon contrat de travail à durée déterminée », a-t-il écrit.

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