« Le tribunal adopte la position de la poursuite à l’effet qu’il s’agit d’un dossier complexe. Plusieurs moyens d’enquête complexes ont été utilisés. La Couronne a démontré qu’elle a tout fait pour faire avancer le dossier », a tranché le juge Jean-Pierre Dumais.

Le procès de Luc Vaillancourt a commencé le 29 novembre. Une trentaine de témoins seront entendus.

L’avocat Luc Vaillancourt est accusé d’avoir fait passer de la drogue, dont du haschisch, de la marijuana et des méthamphétamines, à ses clients à l’intérieur des murs des établissements carcéraux. Il fait face à six chefs d’accusation, dont complot et trafic de stupéfiants.

Des délais déraisonnables selon Luc Vaillancourt

L’accusé a été arrêté il y a près de 50 mois. Il estime ces délais déraisonnables et entièrement attribuables à la Couronne. Il avait déposé trois requêtes en août afin de cesser les procédures. Elles ont été rejetées. L’accusé a déposé une autre requête, entendue les 27 et 28 novembre.

Luc Vaillancourt a plaidé avoir effectué plusieurs requêtes diverses au fil des mois afin d’obtenir des éléments de preuve, entraînant ainsi un retard dans les procédures. Il a affirmé que ces requêtes étaient essentielles puisqu’il évoque un manque de collaboration de la part de la Couronne afin de communiquer la preuve.

« Les demandes n’ont jamais été futiles. Je n’ai pas retardé inutilement. Au contraire, j’avais hâte que ça se termine », a-t-il affirmé.

Il a ajouté vouloir porter en appel toutes les décisions ayant été prises par les juges qui ont répondu à ses requêtes depuis son arrestation. Il a maintenu qu’il lui manquait un élément de preuve essentiel pour sa défense. Il a annoncé vouloir baser sa défense avec des arguments de provocation policière.

« Dans les circonstances, aujourd’hui, je ne peux pas me défendre adéquatement. Les demandes de la défense étaient en réaction au comportement de la Couronne », a avancé M. Vaillancourt.

Un stratagème frivole selon la Couronne

De son côté, la procureure de la Couronne, Geneviève Beaudin, a défendu les décisions prises depuis le début des procédures. Elle a estimé les délais attribuables à la Couronne à 23 mois, en deçà des dispositions de 30 mois de l’arrêt Jordan.

« Ce qu’on nous demandait de la part de la défense était non pertinent, répétitif et abusif. Je trouvais que ça ressemblait à un stratagème pour allonger les délais. […] C’est une tactique délibérée et frivole qui doit être rejetée », a-t-elle plaidé.

Elle a ajouté avoir été prête à procéder au procès dès l’automne 2016 même si elle a jugé que le dossier se révélait d’une grande complexité. « Il y a eu plusieurs requêtes et des questions de droit qui ne se sont pas souvent appliquées. […] On ne pouvait pas assigner un juge de la région », a-t-elle énuméré.

Huit personnes ont été arrêtées en octobre 2013 en lien avec les accusations de Luc Vaillancourt. Tous les présumés complices ont plaidé coupable.